Démantèlement d’un trafic local : tabac, armes et contrefaçons saisis

Communiqué de la Direction Générale des Douanes et droits intdirects

 Début 2023, à la lumière d’indices concordants les agents de la BSI (brigade de surveillance interne) de Dijon ont pu mener une visite domiciliaire sur ordonnance, c’est-à-dire accordée par un juge de la liberté et de la détention (JLD), chez un habitant de Talant soupçonné de revendre du tabac et des produits contrefaits via les réseaux sociaux.

La visite a permis la découverte de 3 720 g de tabac, soit 186 paquets de cigarettes MALBORO dépourvus de vignettes fiscales, ainsi qu’un arsenal d’armes de catégorie D, comprenant notamment trois bâtons télescopiques, un pistolet à impulsion électrique, un sabre type katana, une machette, plusieurs couteaux et battes de baseball, ainsi que deux pistolets d’alarme…

Les agents ont également saisi 10 parfums contrefaisants des marques réputées (Lady Million, Acqua Di Gio, Hugo Boss, Yves Saint Laurent, Dolce & Gabbana, Tom Ford, Versace).

À l’issue de la retenue douanière, l’individu a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour usage de stupéfiants, détention irrégulière de tabac et possession de marchandises contrefaisantes.

Devant le magistrat, il a reconnu qu’il organisait de manière active un circuit de vente de cartouches de cigarettes et de produits contrefaits… et qu’il tirait entre 200 à 500 Euros par mois de cette activité frauduleuse !

Après délibéré, le tribunal judiciaire a déclaré l’individu coupable. Ce dernier a été condamné le 02 décembre 2025 à une amende pénale de 1 500 € avec sursis, ainsi qu’au paiement de deux amendes douanières de 1 953 € pour les tabacs et 1 010 € pour les contrefaçons. La confiscation de l’ensemble des biens saisis a été prononcée.

Cette affaire illustre l’action déterminée et quotidienne des services douaniers dans la lutte contre les trafics locaux, la protection des consommateurs et la préservation du monopole légal de vente au détail.

En 2024, les services de la direction régionale des douanes de Dijon ont relevé près d’une centaine infractions relatives au tabac, conduisant à la saisie de plus de 2 tonnes de tabac de contrebande.