Dernier conseil municipal sur l’année 2025, les conseillers de Châtenoy le Royal actent le ROB.

16 questions à l’ordre du jour du conseil municipal du lundi 15 décembre 2025 et 2 questions sur table acceptées au débat à l’unanimité.

Malgré quelques absences habituelles non justifiées, la majeure partie des conseillers qui ne pouvaient assister ou qui devaient arriver en retard avaient donné leur pouvoir afin que les débats puissent se tenir pour délibérer sur ces 18 points.

Comme il est de rigueur, Vincent Bergeret maire a fait l’appel et énoncé l’ordre du jour y compris les 2 délibérations supplémentaires.

Parmi les 4 décisions prises par le maire en vertu de sa délégation, une concernait le contrat de location des panneaux lumineux d’informations installés dans la ville dont le fournisseur est la société "CREADIODE". Ces panneaux nouvelle génération sont plus lisibles et offrent une meilleure qualité visuelle.

Comme chaque année à cette période, il y a des délibérations incontournables pour le bon fonctionnement et la bonne gestion des affaires courantes du début d’année suivante jusqu’au vote du budget primitif. On appelle ces opérations : Engagement des dépenses et recouvrement des recettes avant le vote du budget principal 2026 et du budget annexe logements seniors 2026. Il est nécessaire de soumettre au vote des conseillers cette délibération : votée à l’unanimité.

Le gros morceau de la soirée était la présentation par l’adjoint aux finances du rapport sur les orientations budgétaires 2026 appelé aussi DOB.

Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.

Pour l’année 2026, comme l’a rappelé Fabrice Rignon adjoint aux finances, le budget 2026 s’inscrit dans un contexte inédit des finances publiques. En effet on est face à une forte dégradation de la situation financière nationale, marquée en particulier par un accroissement sans précédent de la dette nationale.

Dans le Projet de loi de finances pour 2026, à la première mesure : Le « DILICO 2 » : Châtenoy-le-Royal y échappe. Par contre le PLF 2026 prévoit un «gel» de la Dotation Globale de Fonctionnement en 2026 à un montant identique à 2025, ce qui induirait une baisse compte-tenu de sa non-indexation sur l’inflation.

Pour la ville, la majorité prévoit de poursuivre ses objectifs : Assurer l’efficience et l’efficacité des services publics dans un contexte financier de plus en plus contraint, maintenir une épargne brute conforme aux ratios de santé financière et avoir un levier pour les investissements, établir une projection d’endettement de la collectivité devant être en deçà de la capacité de désendettement de 12 ans, seuil critique pour les communes de même strate.

Et la continuité des projets structurants : étude pour le projet de la construction d’un gymnase plus exactement une salle multisports, poursuivre les travaux de voiries communales avec aménagement cyclable, la vidéoprotection, l’entretien des bâtiments et de la voirie dans le cadre du programme pluriannuel, la participation à l’étude du réseau de chaleur, l’acquisition de matériels techniques, l’enfouissement de réseaux, feux tricolores, éclairages publics, les travaux en régie…

Un DOB de fin de mandat, a fait remarquer Pascal Legoux du groupe d’opposition, qui s’inscrit dans la difficulté et l’incertitude vu le contexte national et international. Il n’y a pas eu d’importantes remarques, quelques questions auxquelles monsieur le maire a répondu.

Dans les autres débats, il y avait la demande de subvention au titre de la DETR pour la poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur 2026 et l’attribution d’un acompte de 100 000 € sur subvention communale au Centre Communal d'Action Sociale pour les dépenses, notamment de personnel, et pour faire face au fonctionnement courant avant le vote du budget 2026.

La question 17 portant sur la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes sur proposition de l'AMF (Association des Maires de France) et après lecture faite par monsieur le maire et explications donnés aux conseillers, il a été proposé au Conseil Municipal de soutenir la motion de soutien, pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes, proposée par l’AMF.

L’ensemble du conseil a voté favorablement la motion de soutien.

La question 18 concernait un appel à projets du Conseil Départemental de Saône-et-Loire année 2026 - aménagement rue de Charréconduit. Les objectifs du projet sont la création d’une piste cyclable pour relier celles existantes à chaque extrémité de la rue, la végétalisation de la rue, la gestion des eaux pluviales et la gestion du stationnement, le tout pour un montant de 260 455,25 € HT avec dans le cadre de l’appel à projets une demande de subvention sollicitée de 30 % soit 60 000,00 €. Voté à l’unanimité pour la demande de subvention.

C.Cléaux

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