TRIBUNAL DE CHALON - Lourdes peines pour les deux chauffeurs routiers transportant de la drogue

 « Est-ce que monsieur sait qu’en France, le chauffeur routier est responsable du contenu de son chargement ? – Oui, mais il savait juste ce qui est marqué sur le papier », traduit l’interprète. La présidente relance : « Comment peut-il vérifier, sans vérifier le contenu de la remorque ? »

C’est une affaire « stups douanes » qui se présente ce 5 janvier en comparution à délai différé. Deux hommes nés en 1999 et 1998 au Maroc mais résidant en Espagne (l’un a même la nationalité espagnole) sont en détention provisoire depuis le 26 novembre dernier. Ils vivent chacun chez ses parents. Ils sont routiers, mais pas depuis bien longtemps pour la même société de transport. 

De l’herbe dans le persil

Le 23 novembre dernier, vers 16 heures, des agents des douanes de Dijon contrôlent au niveau de Saint-Loup de Varennes, un ensemble routier. Le conducteur produit « une lettre de voiture* » dit la présidente. Son passager et lui transportent des palettes de persil, d’Espagne en Allemagne. Las, parmi les palettes, « deux gros sacs de sport » recèlent une herbe d’exception puisque prohibée.

De la résine derrière des lattes de parquet

Les douaniers décident de ramener l’ensemble routier à leurs bureaux, pour procéder à « une fouille approfondie ». Bingo. Au-dessus des palettes, dans des paquets eux-mêmes dissimulés derrière des lattes de parquet : de la résine de cannabis. 76,660 kg de résine de cannabis. Ça et les 13,760 kg d’herbe (de cannabis, bien sûr), ça fait 90 kg de drogue.

Après une retenue douanière, les deux mis en cause sont remis à la brigade de Chalon-sur-Saône. Quelques vérifications sont faites. Mais, hormis quelques photos sur lesquels l’un des prévenus se met en scène avec force billets, rien ne vient les incriminer. 
Rien. Au point que le procureur de la République requiert leurs relaxes sur le plan pénal.

Une présomption de culpabilité

Mais il reste les poursuites référées au code des douanes qui comporte un article de simple présomption : vous détenez une marchandise prohibée ? Vous êtes coupable, de ce fait. 
Le procureur, juste après l’intervention à charge de l’agent des douanes présent à l’audience, requiert une peine de 18 mois de prison avec maintien en détention, une ITF (interdiction du territoire français) de 10 ans, et l’amende douanière de près de 300 000 euros.

L’avocat des prévenus semble choqué, même s’il salue l’honnêteté du procureur de la République qui prend acte que rien, sur le plan pénal, ne permet de dire ces hommes coupables et de les condamner, de ce qu’il soit tout de même possible, sur la foi d’un code différent mais à une audience correctionnelle, de « priver ces hommes de liberté ».

« Je trouve grave de requérir de la prison dans ces conditions »

« Ils n’ont pas de casier en France, ne sont pas connus des services en Espagne, justifient de leurs revenus, j’ai même une fiche d’imposition, et vous n’avez pas de motivation pénale pour les condamner, dit le bâtonnier Diry au tribunal. Rien ne ressort de ce dossier. Le droit douanier et le droit pénal ne protègent pas les mêmes intérêts. Je trouve grave de requérir de la prison dans ces conditions. »

« Ces deux-là font partie de ceux qui ne s’amusent pas et qui paient pour les autres »

« Pourquoi ne pas imaginer qu’on a profité de ces deux-là ? Ceux qui gagnent toujours, ce sont ceux qui sont derrière, qui planquent des paquets de drogue derrière des lattes de parquet et qui collent des autocollants rigolos dessus. Ceux qui gagnent, ce sont ceux qui s’amusent à ça. Ces deux-là font partie de ceux qui ne s’amusent pas et qui paient pour les autres. Je vous demande de faire échec a minima aux réquisitions. »

Le tribunal va au-delà des réquisitions

« Sur l’action publique », dit la présidente, le tribunal relaxe les prévenus des délits prévus par le code pénal, mais les dit coupables pour les délits douaniers. 
Le tribunal condamne les prévenus à la peine de 24 mois de prison chacun avec maintien en détention, ainsi qu’à une ITF de 10 ans et ordonne la confiscation des scellés. 
Enfin, ils sont solidairement condamnés à payer une amende douanière de 291 900 euros. 
Il est fort possible que cette décision soit frappée d’appel.

FSA

* https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/lettre-de-voiture.php