TRIBUNAL DE CHALON - CBD ou conduire, il faut choisir !

« Le CBD, c’est comme pour l’alcool, mais en plus strict : on peut en acheter, on peut en consommer, mais alors on ne peut pas conduire », dit le procureur. On complète : on ne peut plus conduire sans risquer d’être poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants.

 Le problème CBD/conduite se présente régulièrement à la barre du tribunal. Ce jeudi 29 janvier, un homme né en 1994 doit répondre de conduite en ayant fait usage de stupéfiants, en récidive. De surcroît, son certificat d’immatriculation n’était que provisoire, le véhicule pas assuré, et son permis suspendu.

Il se trouve que ce prévenu jugé après l’audience d’homologation, en audience correctionnelle à juge unique parce qu’il n’avait pas voulu prendre d’avocat, sait expliquer sa situation. Celle de 2025, année du contrôle routier en Bresse – « Année très difficile -une séparation, perte de logement, je ne vivais plus avec ma fille comme avant, j’ai dû retourner vivre chez ma mère à 30 ans » -, comme celle de ce début d’année 2026 – « Vivre sans permis, ça m’a compliqué la vie, beaucoup, sur tous les plans. Je dois compter sur plein de gens et j’en ai assez. Je suis en train de m’en sortir, mais sans permis, c’est très compliqué. » -

Le prévenu présente des justificatifs : fiches de paie, et deux formations professionnelles, à ses frais. Il n’a pas complètement lâché la rampe, le procureur en tiendra compte.
Il travaille en Suisse. Une connaissance lui avait cédé un véhicule, « pour les pièces ». Les conditions de la cession, « ne sont pas dans les règles » dit la juge. Et sans permis, difficile d’assurer une voiture.

Il faut plusieurs jours à l’organisme pour éliminer le THC

Le procureur tient compte du contexte, mais prend le temps d’expliquer : « Le CBD, c’est légal mais ça n’empêche la positivité au THC, et le seuil de détection est très faible, de l’ordre de 0,5 nanogramme. Comme pour l’alcool, on peut en acheter, on peut en consommer, mais on ne peut pas conduire avec du THC dans le sang. Et puis c’est blanc ou noir, négatif, ça va, positif, ça ne passe pas, et de surcroît ça ne s’élimine pas aussi vite que l’alcool. »

Oui on peut dégriser plus ou moins rapidement, mais ça compte en heures. Pour l’élimination de toute trace de THC, il faut compter en jours. 
Avis aux consommateurs de CBD : « Un conducteur pourrait ainsi faire l’objet de prélèvement salivaire ou sanguin positif au THC alors même qu’il n’aurait consommé que des produits dont la commercialisation est autorisée. »*

Pour la justice l’affaire est tranchée, mais comment un « consommateur » peut-il s’y retrouver ? 

On peut lire cet article écrit par deux avocats, sur ce problème, tout de même, de condamner un usage parce qu’il est illégal d’avoir du THC dans le sang lorsqu’on conduit, et d’être condamné pour cela alors que le produit en question est autorisé à la vente : « Selon la Cour de cassation (arrêt du 21 juin 2023) : ‘’ L’autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol (THC), substance elle-même classée comme stupéfiant, n’est pas supérieure à 0,30%, est sans incidence sur l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée (…) ».’’
Autrement dit, pour la Haute juridiction, il importe peu que le CBD soit autorisé à la vente. Dès lors que les produits à base de CBD contiennent des traces de THC – ce dernier étant classé comme stupéfiants – cela suffit à entrer en voie de condamnation pour l’infraction de conduite sous l’emprise de produits stupéfiants. »**

La présidente suit les réquisitions du procureur pour cet homme qui va repartir plutôt soulagé : 

90 jours-amende à 10 euros
Constate annulation du permis de conduire et dit que monsieur pourra y prétendre dans un mois, pas avant. Décision assortie de l’exécution provisoire, ce qui signifie que le délai d’un mois commence dès aujourd’hui.
Amende contraventionnelle de 140 euros.

Une dernière question pas super bien ficelée

Quant au droit fixe de procédure, il est de 254 euros pour toutes les décisions rendues par les tribunaux correctionnels. On y ajoute 210 euros pour les conduites sous stupéfiants, parce que les drogues sont illégales.

Le droit fixe, qu’on paie au Trésor Public, n’est pas majoré pour les conduites sous l’empire de l’alcool, vu que la vente et l’achat d’alcool sont autorisées.
Dans ce cas précis, le produit est autorisé par la loi, mais la présence de THC tombe sous le coup de la loi quand on conduit, alors, on ne sait dans quel sens la question du droit fixe à payer est tranchée. Si elle est corrélée à la prévention, eh bien ça sera au tarif d’une conduite sous stupéfiants.

FSA 

* https://www.drogues.gouv.fr/le-cbd  
** https://www.village-justice.com/articles/conduite-apres-usage-cbd-debat-consommer-sans-moderation,55950.html