Annonce légale et judiciaire
Changement d'administrateurs -SPL Sud Bourgogne
Publié le 02 Février 2026 à 15h31
SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Société Publique Locale au capital de 225 000 €
12 rue Alfred Kastler
71530 FRAGNES-LA-LOYERE
878 755 594 RCS CHALON- SUR-SAONE
Nouveaux administrateurs
Le Conseil d’Administration du 04 septembre 2025 a approuvé le principe d’élargir l’actionnariat de la SPL Sud Bourgogne Aménagement et la cession d’une action du Grand Chalon à la commune de Branges, la Communauté de Communes Terres de Bresse et la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise
Les cessions sont intervenues le :
- 02/10/2025 pour la cession d’une action du Grand Chalon à la commune de Branges
- 02/10/2025 pour la cession d’une action du Grand Chalon à la Communauté de Communes Terres de Bresse
- 02/10/2025 pour la cession d’une action du Grand Chalon à la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise
La Commune de Branges par délibération du Conseil Municipal du 06/02/2025, a nommé Monsieur François GUILLEMAUT en qualité de représentant de la commune de Branges.
La Communauté de Communes Terres de Bresse par délibération du Conseil Communautaire du 05/06/2025, a nommé Monsieur Christian GUIGUE en qualité de représentant de la Communauté de Communes Terres de Bresse.
La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise par délibération du Conseil Communautaire du 18/12/2024, à nommé Monsieur Thomas BONNET en qualité de représentant de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.
Le Président Directeur Général
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