Annonce légale et judiciaire

Changement d'administrateurs -SPL Sud Bourgogne

 SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

Société Publique Locale au capital de 225 000 €

12 rue Alfred Kastler

71530 FRAGNES-LA-LOYERE

878 755 594 RCS CHALON- SUR-SAONE

 

Nouveaux administrateurs

Le Conseil d’Administration du 04 septembre 2025 a approuvé le principe d’élargir l’actionnariat de la SPL Sud Bourgogne Aménagement et la cession d’une action du Grand Chalon à la commune de Branges, la Communauté de Communes Terres de Bresse et la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise

Les cessions sont intervenues le :

- 02/10/2025 pour la cession d’une action du Grand Chalon à la commune de Branges

- 02/10/2025 pour la cession d’une action du Grand Chalon à la Communauté de Communes Terres de Bresse

- 02/10/2025 pour la cession d’une action du Grand Chalon à la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise

La Commune de Branges par délibération du Conseil Municipal du 06/02/2025, a nommé Monsieur François GUILLEMAUT en qualité de représentant de la commune de Branges.

La Communauté de Communes Terres de Bresse par délibération du Conseil Communautaire du 05/06/2025, a nommé Monsieur Christian GUIGUE en qualité de représentant de la Communauté de Communes Terres de Bresse.

La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise par délibération du Conseil Communautaire du 18/12/2024, à nommé Monsieur Thomas BONNET en qualité de représentant de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.

Le Président Directeur Général