TRIBUNAL DE CHALON - Il harcèle son ex, il portera un BAR quand il sortira de prison

Dossier de violence sur conjoint et de harcèlement, avec 10 jours d'ITT à la clé pour la victime... Le prévenu réfute quasiment tout. Subsistent des faits massifs : déjà condamné pour violence sur cette femme, il est incarcéré, puis il enfreint l'interdiction de contact il est réincarcéré.

 Et ça, il peut dire ce qu'il veut, ça sera le socle de la peine à venir. Les juges sont en train de délibérer. D'un côté et de l'autre de la barre, c'est le grand écart. Le procureur a requis « une peine sévère », de 42 mois de prison dont 12 mois seraient assortis d'un sursis probatoire. Maître Grebot, lui, a plaidé « la relaxe », conformément à la position de son client et d’ailleurs en emporte deux, pour deux faits de violence, en 2024 puis en 2025, « faute d’éléments probants » dira le tribunal.

Il reste le harcèlement, d’août 2025 à février 2026. Là aussi, l’avocat du prévenu parvient à retailler la durée de la prévention. Le prévenu, né en 1997, sera dit coupable pour une période légèrement moins longue : du 23 septembre 2025 au 27 janvier 2026, à Chalon-sur-Saône. 
Il faut croire que cette relation en on/off avait fini par épuiser ses charmes. Madame dépose plainte en novembre dernier : monsieur ne cesse de passer devant son lieu de travail (« C’est le trajet pour aller à la cathédrale, avec des amis » répond le prévenu), il s’est même fait livrer des colis au bureau de madame. Les témoins ne manquent pas, y compris des passants, des inconnus, qui assistent à des scènes qui les inquiètent, dans la rue ou sur un parking.

Sous le regard de l’autre, sans répit, y compris chez elle 

Le 8 novembre, la femme découvre un traceur sur sa voiture. Entendu par la police, l’homme dit : « J’ai l’impression que je suis suivi alors j’ai mis un traceur sur son véhicule. » La présidente lui demande : « Et vous ne vérifiez pas si vous avez un traceur sur votre voiture, pour commencer. » Ah il dit que non parce qu’il bosse dans l’achat et la revente de véhicule.
Le 12, elle dépose plainte. A peine elle est sortie du commissariat que monsieur lui adresse des messages, pour savoir ce qu’elle y faisait. 
Le 23 décembre, il envoie des messages à cette femme qui parlent du fait qu’elle fume sur son balcon, qui évoquent le sapin de Noël qu’elle a installé… Il a rencontré une autre femme avec qui il a sympathisé, il se trouve qu’elle habite pile en face de chez la victime.

La présidente est exhaustive, à charge et à décharge. Elle a pris tout le temps nécessaire à exposer les faits puis à interroger le prévenu lequel ne se rend pas service : confronté à des éléments de réalité, il reste enfermé dans un discours rôdé (rôdé du côté de sa décharge à lui) mais pour autant déconcertant parce qu’il se défausse et n’est pas toujours cohérent. Heureusement pour lui, il a un avocat.

Si le bon sens existait, ça se saurait, non ?

Les juges assesseurs l'interrogent à leur tour, lui envoyant force "pourquoi ?" et en appelant au bon sens comme si le bon sens existait, comme si la raison charpentait l’espèce humaine.
Or si le bon sens existait ça se saurait. Lorsque Descartes écrivait « le bon sens est la chose du monde la mieux partagée » qui a fait recette, il faut bien lire la suite de la phrase car le philosophe est ironique. 
En gros il dit que chacun d’entre nous pense être détenteur du « bon sens », parce que chacun d’entre nous ne voit jamais les choses que de sa fenêtre mais l’ignore, et en fait donc une application générale. C’est sans doute aussi pour ça qu’il y a des lois : pour tracer des limites sans les laisser à l’appréciation du fameux bon sens des uns et des autres.

« Rôder de manière constante autour d’elle », « épuisement psychique »

Maître Duquennoy intervient pour la victime. Il relève ce que ce discours a de pesant : « Monsieur ne supporte pas cette rupture et, coïncidence ? Il est amené à rencontrer madame, partout où elle va. Mais c’est lui qui provoque ça. Il veut le contrôle, il veut savoir où se trouve le véhicule pour rôder de manière constante autour d’elle. »
« Epuisement psychique » a noté le médecin qui délivre 10 jours d’ITT.

« Il se victimise », « un discours insupportable »

Le procureur revient sur l’audition de la jeune enfant de la victime. La petite a dit aux policiers avoir « peur » du prévenu. « Monsieur n’a aucun respect ni aucune empathie pour cette enfant » dit le magistrat qui salue la présence de la mère à l’audience, qui a le courage « de se confronter elle aussi aux contradictions et incohérence du prévenu et à sa position puisqu’il se victimise ».  « Un discours insupportable » pour le procureur. 
Vu le casier du prévenu (12 condamnations), vu la violation de l’interdiction de contact, les violences et le harcèlement, vu la commission des faits pendant une période de probation, le procureur requiert une peine de 42 mois de prison dont 12 mois seraient assortis d’un sursis probatoire.

La plaidoirie ne laisse rien dans l’ombre

Michel Grebot reprend chaque fait et retaille les cotes : pas de preuves pour les épisodes de violence dénoncés par madame. Pas de lien certain établi entre la côte cassée et des coups que monsieur auraient portés. « Je plaide la relaxe, et si, par extraordinaire vous entriez en voie de condamnation, je demande une réduction sensible de la peine requise ».

16 mois ferme, maintien en détention, puis port d’un BAR pendant 2 ans

Le tribunal dit le prévenu coupable d’avoir harcelé son ex pendant 4 mois, fait ayant entraîné une dégradation des conditions de vie de celle-ci, avec une ITT supérieure à 8 jours, et le dit entièrement responsable du préjudice subi. 
En conséquence, l’homme est condamné à la peine de 24 mois de prison dont 12 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation de soins psychologiques, de travailler, d’indemniser la partie civile (pour « les souffrances endurées », le tribunal fixe une indemnité digne de ce nom). 
Et puis, interdictions de tout contact avec madame ainsi que de paraître sur la commune où elle réside et dont le nom est tenu secret à l’audience.  Monsieur verra tout ça avec un juge de l’application des peines, puisqu’il est condamné à porter un BAR, un bracelet anti-rapprochement. Périmètre de pré-alerte de 20 km.
On donne toutes ces précisions parce que si la famille et l’entourage du prévenu se réjouissent des relaxes obtenues, il faut bien voir que l’institution judiciaire prend la situation très au sérieux. 
Du reste, le tribunal révoque 4 mois du sursis probatoire en cours « avec incarcération immédiate », et ordonne le maintien en détention pour les 12 mois de prison ferme : ça fait 16 mois en tout, puis un bracelet à la cheville pendant 2 ans.

FSA