"Formation des élus locaux : une exigence démocratique encore trop souvent entravée" pour Paulette Matray - Sénatrice de Saône et Loire

 Ce mercredi 6 mai 2026, à l’occasion de la séance de questions d’actualité au Gouvernement au Sénat, j’ai interpellé la Ministre compétente sur une question essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie locale : la formation des élus.

Alors que près de 40 % des maires ont récemment accédé à leurs fonctions, souvent pour la première fois, il est impératif de leur garantir les moyens d’exercer pleinement et efficacement leur mandat. Le droit à la formation constitue à cet égard un pilier fondamental du statut de l’élu local. Pourtant, force est de constater qu’il demeure aujourd’hui largement sous-utilisé.

Deux dispositifs existent mais peinent à produire leurs effets. D’une part, le droit à la formation financé par les collectivités reste insuffisamment mobilisé : près de 60 % des communes ne délibèrent toujours pas sur ce sujet, en dépit de son caractère obligatoire. D’autre part, le droit individuel à la formation des élus (DIFE), conçu pour offrir un accès direct et autonome à la formation, se heurte à des obstacles techniques et administratifs persistants.

Les remontées de terrain, notamment celles des associations départementales de maires, sont sans appel. Les difficultés rencontrées avec la Caisse des dépôts sont récurrentes : plateforme numérique peu ergonomique, dysfonctionnements répétés, lourdeur des procédures, manque de réactivité et insuffisance des moyens humains. Ces freins conduisent trop souvent les élus à renoncer à leur droit à la formation.

Dans un contexte où les responsabilités locales se complexifient et où les attentes des citoyens sont toujours plus fortes, une telle situation n’est pas acceptable.

J’ai donc demandé au Gouvernement de préciser les mesures concrètes qu’il entend mettre en œuvre pour garantir l’effectivité du droit à la formation dans toutes les communes, simplifier l’accès au DIFE et renforcer les moyens, notamment humains, alloués à la gestion de ce dispositif.

Former les élus, c’est renforcer la qualité de l’action publique locale et, au-delà, consolider la confiance démocratique. Il est temps de lever les obstacles qui entravent encore cet impératif.

Paulette MATRAY

Sénatrice de Saône-et-Loire