TRIBUNAL DE CHALON - Répression des livraisons par drones en prison de Varennes-le-Grand

 Il ponctue toutes ses phrases de « tu vois » et ça agace la présidente, mais bon c’est son parler. Il est en taule depuis 2018 et  n’a là-bas aucun motif de changer sa façon. Le 13 avril dernier, réveillé avant l’aube par des appels « Guada ! Guada ! », il récupère le « yoyo » : un colis qui avait été livré par drone.

« Guada » c’est parce qu’il est né à Basse Terre, Guadeloupe. Il n’a pas quarante ans, et il purge une peine de 8 ans qui touchait à sa fin. Un aménagement de peine était envisagé et c’est pour cela, dit-il, que lorsque des agents ont fouillé sa cellule, y trouvant du cannabis (dont le colis livré "pour un autre", dit-il) et un téléphone, puis l’ont fouillé, lui, au corps, dans les douches - c’est pour cela, et parce qu’il voyait son aménagement de fin de peine fondre comme neige au soleil, qu’il était « en colère ».

Moins de tolérance, plus de fouilles

Dans les douches, « fouille au corps ». On comprend par là qu’il ne s’agit alors pas d’une palpation de sécurité, mais soit d’une fouille de sécurité (la personne est nue mais le contact est visuel), soit d’une fouille intime. C’est quand on lui a demandé de « se tourner » qu’il a regimbé. 
C’est la prison. Comme il dit « C’est pas facile ». 
C’est d’autant moins facile que les tolérances qui visent à calmer tout le monde ne sont pas en vogue en ce moment. Moins de tolérance, plus de fouilles.

Menaces de mort, reconnues

Deux agents se constituent parties civiles. Les deux (on va les désigner par A et B) qui étaient dans les douches avec le détenu. Ils rapportent que celui-ci a poussé A. Le prévenu explique : « Il a avancé son bras sur moi, j’ai cru qu’il allait me frapper, je l’ai poussé. » Puis il l’a menacé de mort. « Toi t’es mort », « je vais te piquer », « je sais où tu fais du sport », etc. Placé à l’isolement, il continue. Il reconnaît les menaces de mort. Les regrette, mais il était en colère, alors voilà.

« J’étais nu, c’était pas la première fois et y a jamais eu de problèmes, mais… »

Il a refusé la fouille de… la présidente dit : « du sillon inter fessier », et aussi a refusé d’ôter ses claquettes pour montrer ses voûtes plantaires. 
Le prévenu tient sa position : « J’étais nu, c’était pas la première fois et y a jamais eu de problèmes, mais c’est lui qui s’est avancé devant moi, j’ai cru qu’il allait me taper. »

Les agents ont dit qu’il avait « les yeux rouges », pourquoi ? « J’étais fâché, madame, ça chamboulait mon aménagement, tu vois. J’étais fâché. Quand ils m’ont mis au sol, j’avais rien sur moi, madame. »
« Les surveillants disent tous que vous êtes quelqu’un de calme, monsieur.
- L’autre surveillant était calme avec moi. »

Un joint chaque soir, « pour oublier qu’on est enfermé »

Il fume un joint chaque soir. Pourquoi ? « C’est pour oublier. Pour oublier qu’on est enfermé. C’est pas facile. » Il n’a aucun parloir. Sa mère vit en région parisienne, ça fait loin, sa famille paternelle est en Guadeloupe. Il a « un CAP charpente » dit-il.

Pour le surveillant dit A : « une dégradation de son état mental »

Maître Voirin représente les deux plaignants et distingue leurs préjudices. L’avocate dit que A a été « choqué par les menaces » et que cela a eu comme répercussion « une dégradation de son état mental ». Les deux agents demandent pour 2 300 euros de dommages et intérêts, en tout, à un homme qui n’a jamais pu qu’être « auxi » en prison ces dernières années. Mais c’est leur droit, bien sûr. Aux 2 300 s’ajouteraient 1 200 euros au titre de l’article 475-1*.

Beaucoup d’incidents en prison – le mot recouvre des réalités diverses et pas égales entre elles

Le procureur parle d’« échec du système carcéral quand des infractions sont commises en détention », sauf qu’il s’en commet pas mal. Il est substitut du procureur chargé de l’exécution des peines. A ce titre il est informé de tous les incidents, sous forme de CRI (comptes rendus d’incidents). « Rien que ce matin, j’en avais  dix. » Alors tous ces incidents n’entraînent pas comparution devant un tribunal. Ça se règle souvent en commission disciplinaire ou encore dans le parcours d’application des peines avec un juge de l’application des peines.

« Tout le monde a une responsabilité »

Mais là, « plus de 300 grammes de cannabis, ça sort largement de l’ordinaire » et puis « on lutte contre ces livraisons par drones ». Donc « ça mérite des sanctions ». Et même si le prévenu disait vrai (il a récupéré un colis qui ne lui était pas destiné parce qu’on l’a menacé pour le contraindre), il a quand même « récupéré le yoyo, a proféré des menaces de mort, a été violent ». « Au centre pénitentiaire, y a jamais personne qui trafique, c’est toujours pour un autre, mais tout le monde a une responsabilité ». « Son casier est conséquent. » Le procureur requiert la peine de 4 ans de prison ferme.

« Une catastrophe de détention », « ne pas faire payer à monsieur tous les tourments de la pénitentiaire »

« Vous jugez un incident de détention, mais pour monsieur c’est une catastrophe de détention, plaide Benoît Diry, bâtonnier. Moi, au dossier, j’ai entre 20 et 30 grammes identifiés formellement comme du cannabis. Donc si on veut tout axer sur la quantité pour dire la gravité, il faudrait être plus rigoureux. »
« C’est une catastrophe pour monsieur. Il entame sa 9e année de détention. Il avait fait le choix de vivre sa détention dans la norme qu’on attend d’un détenu. Il fait ses preuves pendant 8 ans. Il devait voir le juge de l’application des peines prochainement. Il a même eu une permission pour chercher du travail, en région parisienne. Alors qu’il a fait 8 ans sans problème, c’est peut-être qu’il n’a pas eu le choix, à ce stade. »
« Les agents pénitentiaires ont un public particulier. On ne peut pas faire payer à monsieur tous les tourments de la pénitentiaire. Dix CRI ce matin dit le procureur ? Monsieur, en 8 ans, à part des possessions de téléphone, pas de problème. » L’avocat demande la relaxe pour les violences, car la photo fournie d’un hématome vers l’aisselle ne caractérise rien.

Deux ans de prison ferme 

Le tribunal relaxe le prévenu des menaces sur le surveillant dit B, le dit coupable du reste et le condamne à la peine de 24 mois de prison avec maintien en détention. Privation du droit d’éligibilité pendant 5 ans. 
Les indemnités sont ramenées, pour A, à 40% de sa demande initiale. B est débouté de ses demandes.

Les détentions de téléphones au cours de sa détention avaient valu à « Guada », 30 jours de cellule disciplinaire, et par ailleurs 20 jours de cellule disciplinaire dont 5 jours avec sursis.

* https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576696/1994-03-01