Terrain argileux : l'aide s'élargit face à des risques en hausse

Véritable fléau pour les bâtiments, le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux concerne désormais 55 % du territoire national et 12,1 millions de maisons ! Pour y faire face, l'État a étendu le fonds de prévention mis en place pour financer des travaux d'adaptation.

 Désastreux pour les propriétaires et ruineux pour les assureurs, le phénomène de retrait-gonflement des argiles (ou RGA) représente la première cause de sinistralité du régime des catastrophes naturelles (Cat-Nat) avec un montant d'indemnisation annuel moyen de 1,35 milliard d'euros au cours des cinq dernières années selon la Caisse centrale de réassurance. Or, face à la multiplication des périodes de sécheresse, ce risque ne cesse d'empirer. À tel point qu'un arrêté a étendu le zonage d'exposition au RGA au 1er juillet 2026, qui passe de 48 % à 55 % du territoire national, soit 12,1 millions de maisons individuelles exposées. Pour éviter le pire, l'État mise sur la prévention.

DE QUOI PARLE-T-ON ?
Le sol argileux a tendance à se rétracter en cas de sécheresse, avant de gonfler avec le retour de la pluie. C'est ce phénomène qu'on désigne sous le terme de retrait-gonflement. Or, ces mouvements de terrain peuvent « perturber l'équilibre des ouvrages et créer des désordres de plus ou moins grande ampleur sur les fondations comme en surface », comme l'explique le portail officiel Georisques.gouv.fr.

Des fissurations de façades aux distorsions des portes et fenêtres, en passant par la dislocation des dallages et des cloisons, la rupture des canalisations enterrées, voire l'affaissement des terrasses, les effets peuvent être dévastateurs. Pour éviter de telles conséquences, il est donc impératif d'adapter les méthodes de construction à ce type de terrain.

INFORMATION ET CONSTRUCTION
Depuis 2020, il est obligatoire de fournir à l'acheteur une étude géotechnique préalable l'informant de la nature du sol lors de la vente d'un terrain non bâti constructible situé en zone argileuse d'exposition moyenne ou forte. De même, tout projet de construction ou d'extension réalisé dans ce périmètre doit respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire ou suivre les prescriptions constructives contenues dans l'étude géotechnique de conception.

D'autre part, en cas de cession d'un logement existant, la loi impose de fournir la liste des arrêtés de catastrophe naturelle qui ont affecté le bien et ont donné lieu à une indemnisation. Et dans ce cadre, il faut également joindre la liste des travaux recommandés à l'état des risques.

FINANCEMENT DES TRAVAUX
Renforcement des fondations, imperméabilisation du sol autour de la maison ou encore mise en place d'un système de drainage sont autant de solutions efficaces mais onéreuses pour protéger son habitation. L'État expérimente donc depuis octobre 2025 un « fonds de prévention argile » dans 11 départements particulièrement touchés : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et- Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne. Et depuis le 1er mai, ce dispositif a été assoupli pour profiter à davantage de foyers.

Sont ciblées, les maisons individuelles achevées depuis plus de 15 ans et non mitoyennes, pouvant atteindre jusqu'à 3 niveaux (en comptant les sous-sols et combles). De plus, les propriétaires occupants doivent respecter les plafonds de ressources correspondant aux foyers « très modestes » à « intermédiaires » de l'Agence nationale de l'habitat.
Si vous êtes éligible, vous pourrez bénéficier d'un diagnostic de vulnérabilité du bâtiment pris en charge de 70 à 90 %. Vous pourrez ensuite passer à la phase travaux, si les fissures constatées n'excèdent pas un écartement de 5 mm, avec là encore un taux de subvention allant de 70 % à 90 % du coût.

Julie Polizzi

Simulez votre éligibilité sur Fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr.