Chalon sur Saône
MENUS DE SUBSTITUTION A CHALON - Gilles Platret entend faire appel auprès de la cour administrative de Lyon...
Publié le 28 Août 2017 à 18h16

Communiqué de presse du Maire de Chalon-sur-Saône
"Repas de substitution : nous faisons appel de la décision du juge et assurons dans un premier temps la continuité du service public de restauration scolaire"
Nous avons été destinataires ce matin de la décision du juge administratif de Dijon annulant les décisions que nous avons été amenés à prendre visant à supprimer les plats de substitution au porc dans les cantines scolaires de Chalon à compter de la rentrée de septembre 2015 afin de rétablir un fonctionnement neutre et laïque de ce service.
Respectueux de la décision du juge, nous en contestons néanmoins un certain nombre de considérants, ce qui nous amène à trois décisions conjointes :
en premier lieu, la Ville de Chalon-sur-Saône fera appel de la décision du tribunal administratif auprès de la Cour administrative d'Appel de Lyon. Elle basera notamment son appel sur un défaut de motivation patent dans la décision en question, sur un renversement de la charge de la preuve, sur l'atteinte au principe constitutionnel de libre administration des communes,
en second lieu, la décision du juge intervenant quelques jours seulement avant la rentrée scolaire, il est matériellement impossible à la Ville de Chalon-sur-Saône de modifier le fonctionnement de son service public de restauration scolaire en un temps aussi court sans porter atteinte à la continuité de ce service. C'est pourquoi, la Ville de Chalon maintient le fonctionnement actuel de ses cantines scolaires et assortira son appel auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon d'un référé suspension de la décision du juge de Dijon.
Enfin, pour témoigner que l'intérêt supérieur de l'enfant, dont le principe a été soulevé par le juge, guide les élus de la Ville de Chalon-sur-Saône, le règlement intérieur des cantines scolaires en Chalon sera prochainement modifié.
Gilles Platret
Maire de Chalon-sur-Saône



-
LE BONHEUR À L’ÉPREUVE DU RÉEL : succès de la conférence commune de Sylvain Tesson, Christophe André et Frédéric Lenoir à Chalon
-
Interdiction de louer les appartements trop énergivores... pourtant le bailleurs ne comptent pas rénover
-
Affaire du barrage du castor : Droit de réponse de l’OFB qui conteste le «classement sans suite»
-
Y'a du rapprochement dans l'air à Chalon ...
-
Plus de confort et plus de convivialité au restaurant Boeuf et Grill entièrement rénové en zone Sud de Chalon
-
Courchevel, Tignes, La Plagne : l'accès aux stations de Savoie rouvert mais "très difficile" à cause d'un éboulement
-
ZFE à Dijon : "stop aux folies escrologistes qui pénalisent les Français !" dénoncent les élus régionaux du Rassemblement National
-
Réaménagement du quai Saint-Cosme - 2,8 millions d'euros pour transformer l’entrée sud de la ville de Chalon !
-
Les gourmandises de Virey : un monde fou à l’ouverture de la toute nouvelle boulangerie d’Anaëlle et Franck Letourneau
-
1995-2025 : Alerte évènement chez HARLEY-DAVIDSON Chalon
-
Retour sur la Galette des Rois du Comité de quartier Avenir-Aubépins-Saint-Gobain
-
Un nouveau pôle de masseurs-kinésithérapeutes à Châtenoy le Royal
-
La ville de Chalon officialise une nouvelle forêt urbaine autour du lac des Près Saint Jean
-
Le centre hospitalier William Morey accueille Upla, chienne d'assistance judiciaire
-
Soirée Grenouilles Chez Louis, samedi 8 février
-
Après 3 ans d'absence, le cirque Achille Zavatta Fils fait son retour à Chalon sur Saône
-
Lors de l’incendie du 5 rue Carnot à Chalon-sur-Saône , un commerçant non sédentaire porte secours à une personne en situation de handicap et la sauve !
-
Après un investissement de 2,8 millions d'euros, la médiathèque de Louhans a été inaugurée dans l'ancienne gare
-
Le samedi 8 février, de 15h à 18h, la Ville de Chalon et l'association Chalon Centre Commerces proposent le jeu "Le mur de la chance", 100 % gagnant, place de l'Hôtel-de-Ville.
-
A tous les excités des réseaux sociaux... On vous invite à chercher ce que veut dire un "communiqué de presse"
-
PrestaViti Beaune recherche deux personnes avec ou sans expérience
-
Sébastien MARTIN alerte le ministre de l’Industrie suite à l’annonce d’une possible OPA sur Verallia