Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Il essaye d'embrouiller la justice sur son permis de conduire

« Vous suivez une formation, monsieur ?
- Là, je suis suivi par un CPIP.
- Mais ça, ça n’est pas une formation », répond la présidente à monsieur Y. B., pendant que des sourires s’épanouissent dans la salle. C’est qu’il est sympathique, ce jeune prévenu, bien sapé, bien coiffé, lunettes cerclées dorées, et puis c’est aussi un sacré baratineur. 

Y. B. est né en 1995, il vit à Chalon avec sa famille. Ce lundi 4 décembre il comparaissait entre deux gendarmes, et ce n’était pas la 1ère fois.
 « A votre casier, monsieur, une condamnation en 2014 pour des faits d’escroquerie.
- Là, j’ai été relaxé !
- Ah ? Dommage, vous aviez été condamné à 100 jours/amendes à 5 euros. »
9 mentions en tout, la plupart pour des délits routiers, des conduites sans permis, essentiellement, et un peu d’usage de stupéfiants. « Avant », il n’avait pas de permis de conduire, et empruntait le véhicule de sa mère, hardi petit. Quelques passages devant le tribunal pour enfants plus tard (en 2009, 2011, 2012), il peut enfin passer, et réussir, son propre permis de conduire. On est en mai 2016, le mois de sa seconde naissance, de sa vie légitimée au volant. Mais zut, dès août il perd 3 points (le permis jeune conducteur en compte 6). Il fait un stage, et puis un deuxième (la même année, alors qu’un seul est autorisé), parce qu’il est supra-motivé, et récupère ses points. Mais, pas de bol, il se fait choper alcoolisé au volant (pour les jeunes conducteurs l’alcoolémie autorisée est vite atteinte), et bim, il perd tous ses points d’un coup, et son permis de conduire devient invalide. Cet enchaînement permet au parquet de requérir 8 mois de prison dont 4 mois assortis d’un sursis mis à l’épreuve. Le substitut du procureur Fenogli demande son maintien en détention et la confiscation du véhicule. Il faut dire que le jeune homme ne cherchait pas à tirer des larmes, il était plutôt en mode « m’en voulez pas, je m’embrouille », et pour une part son avocat, maître Marceau, rendra justice à l’embrouillamini possible autour de la perte de points, de la longueur de la procédure, et de « la lettre 48 » (il y en a au moins de 2 sortes, apparemment) que le ministère de l’Intérieur envoie aux particuliers pour leur signifier soit la perte de points, soit carrément l’annulation de leur permis. C’est complexe, et le prévenu en joue, avec ou sans mauvaise foi, on ne sait pas.
Le 10 octobre dernier il a reçu le courrier lui demandant de remettre son permis au sous-préfet. Le 27 novembre, les gendarmes le contrôlent parce qu’il les double à une allure trop vive, et Y. B. leur dit « j’ai pas mon permis ». Il dit vrai, en jouant sur l’ambiguïté de la phrase. Les gendarmes interrogent le fichier des permis… Y. B. n’a plus son permis. En garde à vue il se défend :
« J’avais bien eu la lettre, mais j’avais pas compris. Je devais contacter la sous-préfecture. » En audience : « En tous cas, votre permis, vous ne l’avez plus. – Ah je comprends mieux, maintenant ! »

Les gendarmes qui l’escortent sont ceux qui l’ont contrôlé. Ils ont du mal à retenir leurs sourires lorsque le prévenu les désigne gentiment en affirmant qu’il ne voit toujours pas ce qui a motivé leur contrôle. En attendant qu’il comprenne/reconnaisse un jour pourquoi diable on l’a contrôlé, l’enjeu immédiat, c’est le mandat de dépôt qui lui assurerait, cas échéant, l’hiver 2017-2018 en cellule, et son avocat monte au créneau. « Un mandat de dépôt pour une simple conduite sans permis, alors qu’aucun comportement dangereux ne ressort du dossier, et qu’Y. B. doit commencer un stage la semaine prochaine… c’est complexifier la situation économique d’un jeune homme qui essaie de s’en sortir. Je vous demande une sanction juste, qui ne handicape pas son quotidien, quitte à lui mettre une lourde épée de Damoclès au-dessus de la tête », plaide Julien Marceau. 

Y. B. est condamné à 5 mois de prison. Le tribunal ne décerne pas de mandat de dépôt, ne confisque pas le véhicule. Y. B. ne saurait reprocher à la justice de lui barrer la route, si toutefois il parvient à en respecter le code. 

FSA

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