Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Retour à la case prison pour des faits de violences commis en prison

Trois hommes de l’ARPEJ* se tiennent dans la salle d’audience des comparutions immédiates ce 14 mars. Ils escortent un vieillard en fauteuil roulant qui semble déserté par lui-même. On peut donc être incarcéré même dans cet état-là ?

« Le scandale de ce dossier c’est de les réduire à des êtres qui ne valent rien ». Le dossier en question revient pour la 3ème fois devant le tribunal réunit en chambre des comparutions immédiates. Tout y est porté à l’incandescence : les personnalités du prévenu et de sa principale victime, les faits, et les interventions des avocats. Dans ces conditions, si l’envolée de maitre Nicolle brûle un peu, elle est à l’image du dossier et de ses protagonistes.

La salle d’audience prend des allures de cour des miracles

On peut lire plus bas le récit du deuxième renvoi. Ce jeudi 28 mars tout le monde est à nouveau au rendez-vous et la salle d’audience prend des allures de cour des miracles. Le fauteuil roulant occupé par cet homme à l’allure de vieillard décharné et un peu fantomatique, escorté par trois hommes de l’ARPEJ en uniformes. Le prévenu de 24 ans et son regard bas, plus noir aujourd’hui que la précédente fois, encadré de quatre hommes de l’ARPEJ. Voilà pour le décor, si l’on ose dire. En dépit de son traitement médical dont il disait le plus grand bien la dernière fois, le feu a pris dans la cellule du jeune homme cette semaine, entend-on dans les travées. Les avocats, quatre en tout. Le vieil homme en a deux rien que pour lui qui est partie civile. Maître Varlet nous apprend qu’il a bien été jugé par une cour d’assises, qu’il y fut condamné à 8 ans de réclusion mais qu’il a fait appel et qu’il sera à nouveau jugé bientôt.

« Il est sourd », intervient maître Varlet. « Il n’est pas appareillé ? – Pas encore »

La présidente Catala s’assure qu’elle peut mener les débats dans de bonnes conditions : « Vous m’entendez bien, monsieur ? » lance-t-elle au détenu-victime en fauteuil roulant. Pas de réponse. « Il est sourd », intervient maître Varlet. « Il n’est pas appareillé ? – Pas encore. » Pour les conditions optimales on repassera. L’avocat fait rouler le fauteuil jusqu’à la barre et conseille au tribunal de parler bien fort. Le tribunal n’aura pas, finalement, à interroger et écouter ce monsieur, car  - on divulgâche l’issue du débat- le jugement n’aura pas lieu devant cette juridiction, a priori.

Ce n’étaient pas des « violences », mais « une tentative de meurtre »

Le choix des poursuites - envoyer ce prévenu en comparution immédiate pour des violences aggravées par deux circonstances (sur personne vulnérable et dans un local de l’administration pénitentiaire) – méconnaît absolument, selon ses deux avocats, les droits de la victime puisqu’il s’est agi, le 23 novembre 2018, dans une cellule du centre pénitentiaire de Varennes-le Grand, d’une tentative de meurtre, donc d’un crime. Damien Varlet et Bruno Nicolle se relaient pour soulever l’incompétence du tribunal. Le 23 novembre dernier, E. P., 23 ans, « en pleine décompensation psychotique » dira maître Lépine, son avocate, étrangle son co-détenu pour « une histoire de cigare » (que l’autre lui refusait). Le co-détenu en perd connaissance. « Pour vérifier qu’il est mort, E. P. lui donne un coup de poing ». Aucune réaction de la victime, E. P. donne alors l’alerte. « Quand les surveillants arrivent, la victime est consciente », précise encore maître Lépine.

« Personnalité psychotique », « moments de décompensations »

Mais, pour ses confrères en partie civile, les faits ainsi que les déclarations du prévenu (« c’est une tentative d’assassinat », « je voulais le tuer », « j’en avais marre de lui ») exigent une qualification pénale qui relève de la cour d’Assises. Maître Lépine tempère leur ardeur, car les premiers mots de son client devant la commission disciplinaire furent : « Je souhaite aller à l’hôpital psychiatrique, j’ai voulu le tuer. » Il part à l’UHSA de Lyon, il y restera 2 mois, « et on sait que les places y sont chères, pourtant ». Christel Benedetti, substitut du procureur, défend le choix initial du parquet : « les charges sont insuffisantes pour qualifier les faits de tentative de meurtre », elle renvoie à l’expertise médicale qui parle de « moments de décompensations ». « Personnalité psychotique » a écrit l’expert psy.

C’est horrible

Tout est horrible : on va juger un jeune homme qui souffre d’une pathologie mentale grave et dont on sait qu’il en souffre, grandement. Imaginer la scène d’étranglement alors que les deux sont finalement des personnes vulnérables (ce qui n’empêche nullement leurs dangerosités respectives), incarcérées et donc sous la protection de l’administration pénitentiaire fait froid dans le dos. Savoir les surveillants issus de l’ENAP chargés de cette immense responsabilité : assurer l’intégrité de gens dont l’intégrité mentale est affectée au plus haut degré, ça fait froid dans le dos aussi.

 « Je sais ce que vous avez subi de votre père, et ce que vous êtes mérite qu’on prenne le temps »

Il a d’autres douleurs, ce jeune homme. Maître Nicolle tape dedans et le prévenu au regard bas et noir, à l’allure caractéristique des personnes atteintes gravement (ptose abdominale, épaules enroulées sur l’avant, un relâchement de tout le corps) se met à pleurer, le visage fendu par la douleur. Bouche, nez, yeux, tout se froisse et craquèle. « Je demande l’ouverture d’une information judiciaire, y compris pour E. P. Je ne suis pas votre avocat, monsieur, mais je vous connais. Je vous connais parce que je connais votre sœur, je sais ce que vous avez subi de votre père, et ce que vous êtes mérite une information judiciaire, cela mérite qu’on prenne le temps. Je sais ce que vous avez subi. » L’avocat se tourne vers le tribunal : « Pourquoi ne lui donne-t-on pas le temps de la vraie justice ? Celle du juge d’instruction. » E. P. est comme un vieil arbre tordu, le vieil homme qu’il a étranglé est figé à la barre, on voudrait aller le pincer pour voir s’il vit encore, tiens.

Clin d’œil de l’air du temps : ça décompense de partout

L’avocat se rassied, le prévenu retrouve son air d’avant, impavide. Il y a du surréalisme dans cette audience, sentiment renforcé pendant le délibéré quand deux greffières piquent des fous-rires nerveux, de décompensation eux-aussi, et quels qu’en soient les motifs, leurs effets sont raccord avec le décor : les quatre avocats (maître Marceau pour les surveillants insultés le 24 novembre dernier), les 7 membres de l’ARPEJ, cette improbable victime (et pourtant) rivée à son fauteuil, dans le silence de sa surdité, le prévenu sous camisole chimique, amorphe et inquiet. L’ombre des mots plane encore : éviter les Assises à un client qui était en état de décompensation psychique/réclamer les Assises pour traiter les faits selon ce qu’ils furent et donner à ces deux-là le temps qu’ils méritent, au nom de l’égalité des droits.

Le tribunal se déclare incompétent

« En droit, nous avons une difficulté (celle de la qualification des faits renvoyés en correctionnelle alors qu’ils relèvent des assises, disent les avocats), et puis, nous sommes dans un établissement pénitentiaire et je pense que c’est ça qui renvoie ces hommes vers vous (le tribunal correctionnel, ndla), car cela peut remettre en cause la responsabilité de l’établissement. Le ministère public a été influencé par le lieu et par leurs personnalités (un criminel condamné aux assises pour des faits que nous ignorons, et un prévenu atteint d’une maladie mentale grave, ndla, soit deux détenus), vous devez en faire abstraction et vous déclarer incompétent », plaide maître Nicolle.
Le tribunal reçoit l’exception d’incompétence, ordonne l’ouverture d’une information judiciaire. Le dossier va retourner vers le ministère public dans un premier temps, il faudra requalifier. Au terme de l’enquête, le juge d’instruction peut prononcer un non-lieu ou mettre le prévenu en accusation devant une cour d’Assises. Pour l’heure le tribunal prononce un nouveau mandat de dépôt.

Florence Saint-Arroman

Le prévenu en question a eu droit à quelques mots à la fin des débats. Il bredouillait « j’ai pas voulu le tuer ». Si les arguments soulevés par la partie civile renvoyant au fond à la question d’une justice « de classe » comme on l’entend souvent, sachant que les strates de classes sont nombreuses (chacun peut l’entendre comme il le veut, la question de la justice sociale en France est une question d’actualité, qui brûle, elle aussi) et à la tentation d’expédier un tel dossier, sont pertinents, on s’interroge sur le devenir de ce jeune homme en détention, dans l’état où il est et maintenant que son malheureux destin prend une autre allure : la cour d’Assises c’est plus flippant qu’un tribunal correctionnel, et même si en effet c’est le lieu adapté à un véritable examen de qui il est, de ce qu’il a « subi », et de ce qu’il est devenu, on ne peut s’empêcher de se demander si c’est un lieu adapté à ce dont il souffre et qui le rend dangereux. Question de société, également.

 

 

L’homme est maigre, vêtu d’un sweat couleur mastic et d’un pantalon délavé et chaussé de beige. Des chaussons, peut-être. Son nez busqué encadré de cernes bistres souligne des yeux sans regard, deux tâches claires fixes et atone. Des cheveux fins et filasses vont s’échouer sur sa nuque, seule sa mâchoire en retrait semble douée de vie grâce aux tremblements incessants du menton qui donnent l’impression qu’il mâchonne à perpétuité. Qu’il mâchonne quoi ? Ce qui l’a expédié en prison et qui fut suffisamment grave pour qu’il y soit encore ? Un crime, au moins. Cet homme a connu les Assises on le jurerait mais on n’en saura rien car il a été extrait du centre pénitentiaire en tant que victime.

Une autre escorte entre dans le box, avec un prévenu au regard bas. Il répondra « oui madame, non madame » à la présidente, son débit de parole est lent et sa voix légèrement pâteuse, il semble sédaté. En réalité il a un traitement médicamenteux extrêmement lourd. Il a 24 ans, et le 23 novembre 2018, alors qu’il était incarcéré il a commis des « violences aggravées par deux circonstances » sur son codétenu (ITT inférieure à 8 jours). L’une des circonstances aggravantes pourrait être l’état général de la victime qui à aucun moment ne manifeste quoi que ce soit, même pas la conscience d’être devant un tribunal. Le vieux n’a qu’un bras visible tenu immobile contre le flanc, et rien ne dit s’il est valide ou pas. Cet homme est plutôt grand, le prévenu est plutôt râblé : on va juger un malade et reconnaître comme victime un ancien criminel.

On ne va pas juger aujourd'hui : l’avocate du prévenu est requise aux Assises, un confrère demande le renvoi pour elle. En partie civile, maître Varlet le demande également : ils seront deux avocats à parler pour la victime, et le second ne peut être présent ce jour. Dans ces conditions, que faire du prévenu ? Le remettre en liberté sous contrôle judiciaire ou le maintenir en détention ? Ce jeune homme est poursuivi également pour violence et outrages envers des surveillants pénitentiaires, le 24 novembre. Il est détenu depuis le 21 juin dernier pour des faits d’extorsion, il fut condamné 4 fois déjà, dont 3 pour des violences sur personne chargée de mission de service public. « Comment vous expliquez ça ? lui demande la présidente Caporali. – C’est par rapport à mon passé, madame. »

« Personnalité psychotique », a écrit l’expert psychiatre, stabilisée par les médicaments. Ses troubles étaient aggravés par le cannabis consommé y compris en prison, mais il dit avoir arrêté avec ça car un mois passé à l’UHSA* de Lyon « m’a permis de trouver un traitement adapté pour moi ». Après les faits il fut donc admis dans cette unité de soins dédiée aux prisonniers atteints de troubles mentaux puis il revient à Varennes-le-Grand, bien « calmé ». Un traitement à base de Valium, de Tercian, d’Imovan et autre, et une injection retard toutes les trois semaines. Un traitement enfin adapté, dit le jeune homme, le traitement « d’avant » ne l’était pas. Il a quitté l’école en 4e, il n’a jamais travaillé, il a très peu de relations avec sa famille, il fut victime de violences intrafamiliales, « notamment de votre père », expose la présidente. « Oui. Oui madame. »

Le parquet requiert son maintien en détention : « situation extrêmement précaire », « situation sanitaire avec dangerosité patente s’il ne prenait pas son traitement ». Maître Bourg qui substitue maître Lépine explique qu’il peut retrouver une place dans le centre d’hébergement qui était le sien à Dijon, quitte à passer par le 115 pendant quelques jours, et insiste : « il a toujours pris son traitement, c’est juste que celui-ci n’était pas adapté. »

Le jeune homme est maintenu en prison pour éviter le renouvellement des faits (qui se sont pourtant passés en prison, remarque avec une pointe de sel un confrère), il sera jugé à la fin du mois. Le vieux en fauteuil roulant à l’allure spectrale repart comme il est venu, sous escorte pénitentiaire, dans une cellule qu’il ne partage plus avec le prévenu psychotique.

Florence Saint-Arroman

ARPEJ : agents pénitentiaires chargés des extractions judiciaires, ils escortent les prévenus lorsque ceux-ci sont déjà incarcérés, soit pour autre cause, soit en détention provisoire

UHSA : Unité hospitalière spécialement aménagée http://penitentiaire.org/101-uhsa

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