Réglementation temporaire de circulation en vue des feux d'artifice

FETE PATRONALE

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Feux d'artifices

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Réglementation temporaire de circulation et de stationnement

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Le 31 Août 2013

Article 1er : Pour le bon déroulement du feu d'artifices, le samedi 31 Aout 2013 de 20h00 à 23h00, la circulation et le stationnement seront interdits, sauf riverains et véhicules de secours, rue Léon Pernot au droit du n° 63.

Article 2 : La circulation pourra être rétablie à la fin de la manifestation.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service Technique Communal.

Article 4 : Le service technique communal, le service de la Police Municipale, et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON SUR SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.