Réglementation temporaire de circulation rue de l'Abbé Bidault

TRAVAUX PUBLICS

------------

TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UNE CANALISATION D'EAU

-----------

Réglementation temporaire de circulation

------------

Rue de l'Abbé Bidault

Article 1er : A compter du 21 octobre et pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée, au droit du chantier situé rue de l'Abbé Bidault.

                         La circulation en sens unique (Sens Route de Dole ð rue de l'Abbé Bidault) pourra suivant le déroulement des travaux à la demande de l'entreprise et l'accord des services de la Mairie et après en avoir informé les riverains :

• Changer de sens de circulation
• Etre mise à double sens de circulation
• La ruelle de Bourg, en impasse pourra être rendue à la circulation

Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h au niveau des travaux.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par  le GRAND CHALON -  Direction Eau et Assainissement   chargé des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 4 : en aucun cas, l'accès à la Résidence pour Personnes Agées et aux professionnels de santé implantés dans la rue et des riverains ne sera interrompu.

Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.