Réglementation temporaire de la circulation rue de la montée

TRAVAUX PUBLICS

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TRAVAUX de V.R.D.

Lotissement

"Terres à Bâtir"

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Réglementation temporaire de circulation

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Rue de la Montée

Article 1er : A compter du 02 décembre 2013 et pendant la durée des travaux, la circulation ne s'effectuera que sur une seule file, par alternat, au droit du chantier, sis rue de la Montée.

Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h au niveau des travaux.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la SAS Pascal GUINOT, chargée des travaux et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.