Agrément Etat-Région du Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne

Après dix Conservatoires agréés en France depuis juillet 2013, le Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne marque à son tour la dynamique menée à l’échelle du réseau des Conservatoires.

L’arrêté conjoint de l’Etat et de la région Bourgogne portant agrément du Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne a paru !

François ROCHE-BRUYN, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales représentant le Préfet de la région Bourgogne et François PATRIAT, Président du Conseil régional de Bourgogne, ont signé le 2 décembre 2013 - au Conseil régional de Bourgogne - l’agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne1, en présence de Daniel SIRUGUE, Président du Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne.

Acteurs majeurs de la préservation du patrimoine naturel et paysager, les Conservatoires d'espaces naturels voient leur rôle reconnu par la loi Grenelle 2 qui prévoit que l'Etat et la Région peuvent agréer conjointement les Conservatoires d'espaces naturels pour 10 ans renouvelables.
Cette procédure d'agrément, fixée par décret et arrêté parus au Journal officiel du 9 octobre 20112, permet une reconnaissance officielle des principales missions et compétences développées au fil des ans par les Conservatoires : entretien et restauration du patrimoine naturel, inventaire des espaces naturels, maîtrise  foncière, animation territoriale et sensibilisation à l’environnement, accompagnement des politiques territoriales…

Conformément aux conditions et modalités de l’agrément, le Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne a constitué un dossier de candidature comprenant en  particulier la composition et le rôle de son conseil scientifique, un bilan d’activité au cours des 5 années précédant la demande d’agrément et un programme d’actions quinquennal (PAQ).
Cet agrément s’appuie sur l’avis du Conseil Scientifique Régional de la Protection de la Nature qui valide ce plan d’action pour les cinq prochaines années et celui de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels. Ce document fixe les orientations d’action ainsi validées par l’Etat et la Région concernant le développement de connaissances scientifiques des sites gérés, la réalisation de plans de gestion, la capitalisation et la diffusion de ces connaissances. Il définit une stratégie de développement du réseau de sites protégés par la maîtrise foncière et les protections réglementaires