TVA des activités équestres : situation stabilisée pour 2014

Communiqué Fédération Française d'Equitation

Les négociations menées ces trois derniers mois par les représentants de l'équitation avec le gouvernement ont abouti à la publication le 31 janvier 2014 d'une instruction fiscale « euro-compatible » permettant de préserver un maximum d'établissements équestres, d'emplois, d'éviter une fin brutale à un grand nombre de nos poneys et chevaux, et de maintenir les activités équestres accessibles au plus grand nombre.

Cette issue témoigne de l'écoute des autorités et de la volonté gouvernementale de préserver une filière équestre française autonome, non dé-localisable, qui contribue à l'emploi, à la santé publique, aux relations sociales, ainsi qu'à l'animation des territoires ruraux.

L'accord conclu est le fruit du dialogue permanent entretenu par la Fédération Française d'Equitation avec les représentants du gouvernement et plus généralement, avec l'ensemble des acteurs politiques de notre pays.

La Fédération Française d'Equitation remercie le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et les ministres de l'Agriculture, des Sports et du Budget - Stéphane Le Foll, Valérie Fourneyron et Bernard Cazeneuve - pour leur écoute constante et pour la qualité des travaux conduits par leurs cabinets respectifs en relation avec les représentants de la Fédération.

Les démarches engagées par le gouvernement auprès de la Commission européenne doivent conduire à une révision de la Directive TVA afin que la France puisse adopter une fiscalité favorable au développement social, sportif et économique des activités équestres.