François Sauvadet dit «Halte à la politique de gribouille» en matière de décentralisation

« Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, vient d’annoncer que les collectivités locales n'étaient « pas à l'abri » d'efforts supplémentaires d'économies en 2014 et 2015, alors que les dotations vont déjà reculer de 4,5 milliards d’euros sur ces deux années !
Cette politique de gribouille doit cesser et le Gouvernement doit répondre à la question de fond de la compétence des collectivités territoriales et de leur organisation, plutôt que de leur faire les poches petit à petit.
Les collectivités territoriales sont aujourd’hui soumises à des ponctions sans précédent alors même que l’Etat leur demande plus chaque jour. Ainsi, parallèlement à cette baisse des dotations, les départements doivent assumer la hausse du montant du Revenu de Solidarité Active, la hausse de la TVA dans les transports, la réforme des rythmes scolaires (qui impacte lourdement les circuits de transport scolaire)… De plus, en charge des solidarités, les conseils généraux doivent répondre à une demande d’aide sociale croissante de la part de nos concitoyens frappés par la crise.
S’il n’est pas rapidement décidé de remettre à plat notre organisation territoriale en attribuant des compétences claires à chaque collectivité et en définissant des ressources adaptées à ces missions, nous courrons à la catastrophe. En effet, la seule marge de manœuvre des collectivités réside aujourd’hui dans l’investissement. Rappelons qu’elles représentent 70 % de l’investissement public. Si celui-ci devait décroître fortement, c’est notre croissance qui serait menacée et de nombreux emplois qui disparaîtraient !
Pourtant, au lieu de cette clarification nécessaire, nous avons droit à un empilement de décisions, un Acte 3 de la décentralisation saucissonné puis abandonné et des effets d’annonce qui obligent le ministre de l’Intérieur et la ministre de la Fonction Publique à écrire au Président de la République pour qu’il explique son projet de fusion des Régions !
Aujourd’hui la confusion est totale, les collectivités exsangues et l’Etat veut leur faire jouer le rôle de bouc émissaire de sa propre incapacité à se réformer. L’Acte 3 de la Décentralisation est urgent, il est nécessaire, il devra être cohérent. Nous l’attendons ! »
François SAUVADET,
vice-président du groupe UDI à l'Assemblée Nationale
et président du Conseil Général de la Côte-d'Or