Monsieur Jacob devrait s’offrir le « Code électoral pour les Nuls »

"N’étant pas un professionnel de la politique, je profite de ma pause café pour répondre à Monsieur Jacob et lui donner quelques précisions… ainsi qu’un modeste cours de droit électoral...."

Communiqué

N’étant pas un professionnel de la politique, je profite de ma pause café pour répondre à Monsieur Jacob et lui donner quelques précisions… ainsi qu’un modeste cours de droit électoral.

Il n’est pas nécessaire de dire qu’un animal qui miaule, qui boit du lait et qui mange des croquettes, est un chat pour que tout le monde s’en rende compte. Il en est de même avec le faisceau d’indices que Monsieur Jacob a posé pour définir implicitement Debout la République.

Il a en effet rédigé dans l’un de ses tracts « Saint-Rémy Majorité », paru quelques jours après mon soutien apporté à son opposition par voie de presse, que : « D’ailleurs, « Le Journal de Saône-et-Loire » rend public le soutien que lui apporte le responsable d’un parti très à droite, au ton agressif et qui insulte les candidats de notre liste. » Je me demande bien à qui il fait référence… Enfin bref, passons aux choses sérieuses.

Je trouve regrettable qu’un jeune juriste, tel que moi, soit obligé de donner un cours de droit électoral à un vieux briscard de la politique, tel que Monsieur Jacob.

Mais vu qu’il me le demande, et qu’il m’accuse de m’exprimer dans l’ignorance, je vais lui répondre.

La loi de son ami Valls, votée en mai 2013, modifie l’article L. 231 du code électoral.

Sa version applicable au 23 mars 2014, et donc au prochain renouvellement général des conseils municipaux, dispose ainsi que « ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois :

(…)

8° - Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane ou de Martinique, d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président, du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif ; »

Il s’agit là d’une inéligibilité et non d’une incompatibilité. Cela signifie que le candidat élu en violation de la loi verra de plein droit son élection annulée. Il ne pourra pas choisir entre sa fonction et son mandat.

L’objectif de cette modification législative est d’empêcher tout conflit d’intérêt. Le législateur souhaite en effet éviter qu’une personne rémunérée par la collectivité puisse contribuer, aux frais des contribuables, à la campagne du maire-sortant à nouveau candidat...

J’ajoute à cette analyse que Monsieur Sirugue a mutualisé les services de la ville de Chalon-sur-Saône avec ceux du Grand Chalon. Cela signifie que les agents ont la double casquette d’employé communal et d’employé communautaire.

En l’espèce, Monsieur Richard est donc mutualisé. Lui, qui exerce le poste de directeur adjoint à la Direction des Achats et de la Logistique de la ville de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon, tombe sous le coup de la loi.

L’article L. 231 du code électoral lui est applicable car il est « directeur adjoint des services » dans un « établissement public de coopération intercommunale » (le Grand Chalon) dont est membre la commune de Saint-Rémy. Il ne peut donc pas se présenter aux élections municipales.

Monsieur Jacob soulève que son colistier « n’est titulaire d’aucune délégation de signature ». Encore une fois, il se trompe. Cette modalité issue de l’article L. 231 ne concerne que les membres de cabinet et non les agents publics membres de l’administration. Pour le comprendre, il suffit de savoir lire un texte de loi ! L’expression « ainsi que » vient séparer les fonctions concernées par cette modalité de celles qui ne le sont pas

Je confirme donc mes propos. Monsieur Jacob, premier magistrat de la ville de Saint-Rémy, représentant de l’Etat sur le territoire de sa commune, viole purement et simplement la loi.

Maxime Thiébaut

Délégué national à la Génération de la Reconquête (Debout la République)

Secrétaire départemental DLR de Saône-et-Loire

Capture d'écran de l'organigramme du Grand Chalon en date de février 2014