Epervans
Ordre du jour du prochain conseil municipal
Publié le 11 Avril 2014 à 22h22
Le 18 avril à 18h30.
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
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ÉLECTIONS :
- Mise en place des commissions municipales : instauration et élection des membres
- Élection des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs
- Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
- Délégation consenties au Maire par le Conseil Municipal
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
- Comptes administratifs 2013 :
- budget principal
- budget annexe locations immobilières « T.V.A. »
- budget annexe « Lotissement Chemin Neuf »
- Comptes de gestion 2013 :
- budget principal
- budget annexe locations immobilières « T.V.A. »
- budget annexe « Lotissement Chemin Neuf »
- Taux des taxes locales 2014
- Affectations des résultats 2013
- budget principal
- budget annexe locations immobilières « T.V.A. »
- budget annexe « Lotissement Chemin Neuf »
- Budgets primitifs 2013
- budget principal
- budget annexe locations immobilières « T.V.A. »
- budget annexe « Lotissement Chemin Neuf »
- Subventions 2014
- Projet d'organisation du temps scolaire à la rentrée 2014.
PERSONNEL COMMUNAL
- Recrutement d’un agent en contrat d’aide à l’emploi (C.A.E.)
AFFAIRES JURIDIQUES
14. Proposition d’autoriser le Maire à ester en justice
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