Le Président du Conseil Général de Saône et Loire plaide pour une organisation des collectivités profondément repensée

C'est le moins que l'on puisse dire... Au cours d'une conférence de presse ce mercredi, le président du conseil général s'est montré très offensif quant à la possibilité d'infléchir la projet de réforme gouvernemental des collectivités.

• «Non il ne fallait pas de critères politiques».
• «La Bourgogne n'avait-elle pas plus intérêt à fusionner avec la région Rhône-alpes ?»

Il l'avait déjà laissé entendre, mais ce mercredi, présentant le rapport sur l'innovation dans les politiques départementales remis récemment à la ministre Marylise Lebranchu et présenté préalablement à l'association française des Départements, Rémi Chaintron a développé son point de vue, un point de vue qui dénote, allant jusqu'à dénoncer ce qu'il estime être des arrangements politiques pour ce qui concerne la fusion des Régions : « La nouvelle carte n'aurait pas dû être présentée si vite, prenons le temps de la réflexion, les choses ne peuvent se faire de manière politicienne, sous pression politique des uns ou des autres. »

Et d'aller encore plus loin en appelant de ses vœux le retrait du politique dans les réformes territoriales : « L'idéal aurait été qu'une réforme soit préparée en tenant compte des bassins de vie, conduite par des géographes et des économistes, voire des historiens, pour respecter l'histoire de chaque territoire. Non, il ne fallait pas de critères politiques. ce sont les besoins des citoyens qui comptent. »

Pas besoin de frontières

administratives pour exister

A la question de savoir ce que serait devenue la Bourgogne en suivant un tel principe, région qui s'étend du sud de la région parisienne au nord de l'agglomération lyonnaise, le président répondait très simplement... « regardez la Bresse, elle existe sans un être un territoire administratif. Elle est Saône-et-Loirienne et Rhône-Alpine à la fois, et cela ne l'empêche pas d'exister, avec une identité propre. La Bourgogne n'avait-elle pas plus intérêt à fusionner avec la région Rhône-alpes ?... » Eternel débat que la décision politique ne semble pas avoir pris en considération.

Une réforme vouée à l'échec ? Pas convaincante en tout cas, loin des besoins et de la vie quotidienne des gens, pas en phase avec les enjeux économiques de la région a insisté Rémi Chaintron.

Les Conseils généraux chargés

en compétences depuis 2002

Ceci dit, que faire ? C'est à cette question qu'a travaillé le président Chaintron et son équipe ces derniers mois. « Nous avons rédigé un rapport qui montre combien l'action des Départements est pertinente » et... nécessaire. Le qualificatif n'était pas prononcé mais l'intention y était. La suppression des Départements n'est donc pas une bonne idée pour Rémi Chaintron. « Cette idée va à contre-courant des politiques de décentralisations menées depuis 2002, date à partir de laquelle l'on a confié des compétences supplémentaires aux Conseils Généraux... je pense à l'APA, à l'ancien RMI devenu RSA, aux maison départementales des handicapées, au transfert des personnels – 800 transferts de l'Etat vers le Conseil général de Saône-et-Loire ! Et tout cela avec des ressources s'amenuisant, notamment les droits de mutations, divisés par deux avec la crise de 2008. Alors oui ! Il nous a fallu nous adapter, faire preuve de créativité, innover ! Quand on n'a pas beaucoup d'argent, on invente, on innove. »

Le réacteur public, pour innover et penser

C'est tout cela qui a finalement été consigné dans ce rapport rédigé par la mission innovation. Fibre optique, installeunmedecin.com, gestion des déchets, agenda 21, tablettes TED, Jeunes 71 etc. Autant d'exemples rappelés par le président et apportant la preuve tangible de l'utilité des Départements. « La 27e Région, ce laboratoire a montré le chemin en développant l'idée de design de la politique publique selon laquelle un service peut être designé au même titre qu'un objet, au service de la simplicité et de l'efficacité. Et tout cela permet de faire des économies, car ce qui fonctionne mieux coûte moins cher. C'est cela que nous allons faire avec le réacteur public. Le réacteur public sera cet outil, ce lieu, qui favorisera la mutualisation et la gestation des idées, l'innovation. Car il faut repenser de fond en comble l’organisation des collectivités. Nous souhaitons d'ailleurs un grand débat public pour trancher. »

Convaincre à Paris

Le président Chaintron aura donc tenté de démontrer la pertinence de l'échelon départemental, également pour les partenariats, en appelant à la suppression de la clause de compétence générale qui fait que tout le monde s'occupe de tout et renforce l'opacité de l'action publique, et en plaidant pour la répartition des compétences. « Subsidiarité et complémentarité doivent être les maîtres mots d'une bonne réforme. »

Aura-t-il convaincu les hautes sphères parisiennes ? Bien malin qui peut le dire aujourd'hui. En tout cas les voix qui s'élèvent s'élèvent haut. Au pouvoir central d'entendre, ou pas... avec les conséquences qui en découleront si la surdité l'emporte.

 

"Supprimer le Sénat"

Autre prise de position spectaculaire du président du Conseil général, la suppression du Sénat. « Le mode d'élection des sénateurs n'est pas très démocratique. Par ailleurs, on fait voter le Sénat parce l'Assemblée nationale n'a pas suffisamment les moyens de son action. » Et de terminer en évoquant une réforme de la constitution, pourquoi pas pour établir une VIe République.

Rodolphe Bretin