Alain Suguenot et «l’échec» du pacte de responsabilité et de François Hollande

Censure du Pacte de Responsabilité : le nouvel échec de François Hollande

Chaque jour, l’actualité nous donne une nouvelle occasion de fustiger le travail du Gouvernement. Une situation qui pourrait prêter à sourire, s’il n’y avait pas derrière les décisions prises, des circonstances graves, un pays qui traverse d’importantes difficultés et de nombreux Français qui souffrent.
Le Conseil Constitutionnel, saisi par les Députés UMP, a rejeté la baisse des cotisations pour les personnes rémunérés jusqu’à 1,3 SMIC. Promis dans le cadre du Pacte de Responsabilité, ce dispositif devait permettre de favoriser le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes au 1er  janvier 2015.
Encore une réforme du quinquennat qui part à la poubelle.
Mais la censure du Conseil Constitutionnel n’est pas une surprise.
Sur le pan constitutionnel, elle s’inscrit dans la continuité des décisions rendues par les grands sages en matière de cotisations sociales. De plus, certains Députés de la majorité et de l’opposition dont je fus, avaient attiré l’attention du Gouvernement, lors des débats parlementaires, sur le risque d’inconstitutionnalité.
La cotisation sociale a pour but d’ouvrir un droit aux prestations sociales, elle ne peut par conséquent faire l’objet de mesure entraînant une rupture d’égalité entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale, sans fondement de différence de situation.
D’ailleurs, une même tentative du Gouvernement Jospin avait déjà échoué à l’époque.
La meilleure solution aurait sans doute été de ne pas augmenter les impôts de l’ensemble des contribuables, comme les Gouvernements de François Hollande n’ont pas cessé de le faire depuis plus de deux ans et de ne pas refiscaliser les heures supplémentaires.
Nous ne pouvons que dénoncer l’amateurisme de l’exécutif qui par pure démagogie, propose des réformes dont il sait qu’elles ne pourront aller jusqu’au bout.
Alain SUGUENOT
Député-Maire de BEAUNE
Président de l’UMP 21