Pour Maxime Thiébaut, " un bon étudiant en deuxième année de droit n’aurait pas commis une telle erreur" au sujet de l'arrêté anti-mendicité du maire de Chalon sur Saône

L’annulation par le tribunal administratif de l’arrêté municipal de Gilles Platret démontre que le service juridique de Chalon-sur-Saône n’est pas au point. Alors que ce problème de police administrative était simple à traiter, les principes élémentaires du droit public n’ont pas été respectés.

Dans sa rédaction, l’arrêté municipal présentait un caractère « général et absolu », alors que celui-ci est toujours rejeté par le juge. Le maire n’a en effet pas su concilier l’atteinte à la liberté d’aller et de venir, et le risque de trouble à l’ordre public. Sans parler de l’atteinte à la « dignité humaine », un bon étudiant en deuxième année de droit n’aurait pas commis une telle erreur...

De bonnes politiques publiques peuvent rapidement se transformer en échecs si elles sont juridiquement mal exécutées. Cet arrêté en est l’exemple.