Rencontre des Agences techniques départementales

En juin dernier, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté, dans le cadre de la Réforme Territoriale son projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

À l’heure où seuls les Conseils départementaux ruraux devraient subsister en 2020, et alors que la loi MAPAM, du 27 janvier 2014, fait de ces derniers les « chefs de file » en matière de « solidarité territoriale », il est nécessaire de structurer juridiquement les agences techniques.

Prévu par le législateur depuis 1982, à l’article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les agences sont chargées d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

Avec plus d’une cinquantaine d’Agences à ce jour, la montée en puissance de ces dernières, durant ces cinq dernières années, a démontré la capacité des collectivités locales à mettre en place des solutions  innovantes face au retrait annoncé de l’État en matière d'ingénierie.

Ce sont les communes de moins de 10 000 habitants et les EPCI de petite taille qui utilisent le plus ce service car elles ne disposent pas, à leur échelle, pour des questions financières essentiellement, des moyens humains  nécessaires  pour les accompagner dans leurs projets de mandats.

A l’occasion de la rencontre annuelle nationale des Agences techniques départementales qui se dérouleront mercredi 15 et jeudi 16 octobre 2014 à Mâcon. Un travail en commun sera réalisé afin de définir un mode d’organisation de l’ingénierie publique locale à proposer au ministère de la décentralisation et de la fonction publique. Ce statut intégrerait les ressources humaines, une mutualisation de services entre les collectivités, les ressources financières ainsi qu’un cadre juridique adapté.

Les présidents des Agences techniques départementales présenteront une synthèse des conclusions auxquelles seront parvenus les groupes de travail la veille, en présence de Rémi Chaintron, Président du Conseil général de Saône-et-Loire et de Claudette Brunet-Lechenault, vice-présidente du Conseil général chargée des services publics et des relations avec l’Union européenne, présidente déléguée à l’Agence Technique 71