Instruction des demandes de passeports : Pour la Bourgogne tout sera traité à Nevers à compter de janvier

Communiqué :
 

Dans le cadre du programme ministériel de modernisation et de simplification, le Ministère de l’intérieur a engagé une réforme destinée à centraliser l’instruction des passeports au niveau régional. Le mode opératoire utilisé, entièrement dématérialisé, est adapté à la mutualisation des tâches d'instruction et permet, par ailleurs, d'optimiser les moyens opérationnels de l’État.
Cette réforme à été expérimentée dans quelques régions et se met progressivement en place sur tout le territoire national. Elle se traduit par la création d’une plate-forme par région. Pour la région de Bourgogne, c’est la préfecture de la Nièvre qui a été retenue et qui sera chargée d’instruire et de valider les demandes de passeports biométriques déposées dans l’une des 26 mairies (1) de Saône-et-Loire équipées d’un dispositif de recueil de données, à compter du 7 janvier 2015.
Il n’y a aucun changement pour les usagers. Les mairies de Saône-et-Loire n'auront pas à faire face à des charges supplémentaires, les dossiers numérisés devant être aiguillés automatiquement vers la plate-forme régionale. Elles continueront d’être des points de contact avec les usagers pour le dépôt des dossiers et pour la remise des titres.
Pour permettre le démarrage de la plate-forme régionale le 7 janvier prochain, une interruption technique de service est nécessaire. Ainsi, aucun dépôt de demande de passeport et aucune remise de titre ne pourront avoir lieu les 5 et 6 janvier 2015 dans l’une des 26 mairies.
La centralisation ne concerne pas la carte nationale d’identité française. C’est toujours la préfecture de Saône-et- Loire qui instruit et valide les demandes déposées à la mairie du domicile du demandeur.

Liste des mairies : Autun, Bourbon-Lancy, Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Charnay-les-Mâcon, Charolles, Chatenoy le Royal, la Clayette, Cluny, Couches, Crêches-sur-Saône, Le Creusot, Cuisery, Digoin, Etang-sur- Arroux, Gueugnon, Louhans, Mâcon, Montceau les Mines, Paray le Monial, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain- du-Bois, Sennecey le Grand, Tournus et Verdun sur le Doubs.