Loi Macron, loi des patrons pour Solidaires 71

L'union syndicale Solidaires 71 a tenu à être présente aux deux rentrées solennelles des Conseils des Prud'hommes de CHALON SUR SAÔNE et de MÂCON les 13 et 16 janvier 2015, pour afficher son soutien aux élus -es prud'hommes des différents collèges salariés -es et employeurs, ainsi qu'aux personnels des greffes qui font un travail remarquable dans un contexte difficile de manque de moyens et de remise en cause de cette juridiction et de ses spécificités.

L'union syndicale Solidaires 71 tient également à apporter quelques précisions par rapport aux propos exprimés tant par les représentants du Ministère Public que par les représentants -es de l'Ordre des avocats lors de ces 2 audiences solennelles.

• A propos du délai d'attente jugé trop long avant qu'une affaire ne soit jugée :

Les affaires vont souvent de renvoi en renvoi car certains cabinets d'avocats jouent sur les délais en remettant leurs jeux de conclusions au dernier moment dans un but évident de faire gagner du temps en la faveur de leur client au détriment des salariés -es que nous défendons.

• A propos du nombre jugé trop important de dossiers qui vont « en appel »

Le fait de se pourvoir devant la Cours d'Appel suspend l'obligation d'exécution des condamnations rendues par les Conseils des Prud'hommes, et de ce fait, il devient là aussi très avantageux de s’y pourvoir afin de gagner du temps sur une procédure, pouvant aller jusqu’à une année et demie !

• A propos du projet de loi MACRON

Le 26 janvier 2015 s’ouvrira le débat parlementaire sur le projet de loi Macron. Ce projet de loi qui porte le nom de l’actuel ministre de l’économie, concerne pourtant des domaines aussi divers que la privatisation de l’aéroport de Nice et de Toulon, la déréglementation de la profession des notaires, la libéralisation des transports par autocar...Macron, ministre de l’économie mais aussi de l’écologie et de la justice ! L’économie prend ainsi le pas de tout le reste. Pour sa part, le ministre du travail a disparu corps et bien. Toutes ces mesures sont en effet guidées par un credo libéral que la « gauche » socialiste reprend à son compte : encore plus libéraliser et simplifier la vie des entreprises dans l’espoir que l’activité et l’emploi refleurissent sur les terres de France. Le projet contient également des attaques très importantes contre le droit du travail, alors que les médias n’ont retenu que la réforme du travail dominical.

Or, le projet prévoit également d’assouplir (encore et toujours) la procédure de licenciement économique, de réformer en profondeur les Conseils de Prud’homme ainsi que les pouvoirs de l’inspection du travail.

En résumé, le projet de loi Macron réoriente clairement l’activité des conseils de prud’hommes en définissant ce qui est une « justice prud’homale » : après l’étape visant quasiment à mettre l’affaire en état (conciliation), l’affaire sera de plus en plus plaidée devant une formation restreinte conduite par un juge départiteur. Ce qui signifie clairement l’abandon ou la mise en cause dans quelque temps de l’actuelle formation de jugement ordinaire au profit d’une formation dont l’élément central sera bien le départiteur.

La perspective est, à terme, d’intégrer cette justice extraordinaire, aux justices ordinaires, en calquant leurs façons de fonctionner et la nature de leurs membres (non plus des conseillers issus du monde du travail, mais des juges professionnels), et, d’ici quelques années, de recruter ses juges.

Dans le projet de loi, le seul élément en faveur des Conseillers Prud’homaux, c'est qu' ils ne coûtent pas cher !

Il y a urgence à se mobiliser pour le retrait du projet de loi Macron et le supposé « dialogue social » en cours sur les institutions représentatives du personnel.

Nous appelons l'ensemble des salariés – es à venir nous rejoindre, à l'appel de l'union locale CGT et de l'union syndicale SUD Solidaires 71 :

LUNDI 26 JANVIER 2015 à 17 H devant la sous préfecture de CHALON SUR SAÔNE