La méga-scierie ERSCIA une nouvelle fois mise à mal par le tribunal administratif de Dijon

Le projet de méga-scierie Erscia à Sardy-les-Epiry dans la Nièvre vient d’être une nouvelle fois mis à mal juridiquement. Une unité de sciage de bois résineux, une centrale de cogénération de production d’électricité et de chaleur, une unité de production de granulés sont envisagées depuis 2011 et prévoient de défricher 90 ha dans le Morvan. Cette implantation a le soutien du Département 58 et de la Région Bourgogne mais a suscité la colère des associations de riverains et de protection de la nature. Qui viennent d’avoir gain de cause pour deux nouveaux recours.

L’association Loire Vivante Nièvre Allier Cher, l’association de défense du cadre de vie de Prémery et de son canton (DECAVIPEC), France Nature Environnement avaient déposé des recours auprès le tribunal administratif de Dijon en vue de faire annuler deux arrêtés du préfet de la Nièvre des 10 juillet 2012 et 31 janvier 2013. Ces arrêtés accordaient une dérogation à « la destruction d’espèces protégées, de leurs habitats et de leur déplacement » à la société d’économie mixte Nièvre aménagement,  (dont le capital appartient à plus de 75% au Département de la Nièvre et à la Ville de Nevers).

A l’audience du 27 mars dernier et par décision le 14 avril,  les juges du tribunal administratif ont donné raison aux associations, essentiellement pour des raisons financières et techniques estimées insuffisantes de la part de l’investisseur. Pour les juges, l’implantation de la méga-scierie sur une zone naturelle  abritant de nombreuses espèces protégées ne constitue pas « une raison impérative d’intérêt public majeur » permettant dérogation.

Les associations avaient aussi fait valoir le nombre conséquent « d’hectares de zones industrielles restant inoccupées dans la  Nièvre » et des solutions alternatives à l’implantation.

Le tribunal administratif dijonnais a également annulé l’arrêté préfectoral du 19 avril 2012 qui autorisait la société ERSCIA à implanter une unité industrielle sur le bois du Tronçay. Les juges ont beaucoup douté des capacités financières de la société. Autre point faible : l’approvisionnement en eau pompée dans l’Yonne, le rejet des eaux usées dans un ruisseau classé « zone de frayères ». Bref, une étude d’impact très peu convaincante selon le T.A.

C’est une  défaite judiciaire de plus pour les promoteurs du  projet. ERSCIA a aussi contesté devant la cour d’administrative d’appel de Lyon deux autres décisions du Tribunal Administratif de Dijon qui annulaient des arrêtés concernant son droit à défricher la zone et au sujet de la loi sur l’eau.  La décision lyonnaise devrait être aussi connue rapidement. Si elle est conforme au premier jugement, elle devrait selon les opposants, « sonner le glas du projet ».

F.G.