Le coup de gueule de la CAPEN 71 contre les quads et autres engins motorisés

La CAPEN 71 71 alertée par des usagers de la nature :

SACCAGE DE LA NATURE ET DES CHEMINS PAR DES ENGINS MOTORISES

Comme les hirondelles qui reviennent au printemps, les promeneurs/randonneurs constatent le retour des quads et autres engins motorisés dans les espaces naturels. Certains de ces usagers de la nature nous signalent les dégâts croissants d’une circulation organisée, fréquente, souvent nocturne, de motos et de quads sur les sentiers balisés ou non, dans des zones Natura 2000, sur des digues ou sentiers forestiers de Saône & Loire. Des dizaines de communes, au moins, sont concernées (1).
Faisant fi des chicanes quand il y en a, arrachant parfois la signalétique, ces voyous motorisés et visiblement organisés (2) saccagent des chemins de Grande Randonnée, des sentiers de découverte botanique, des ruisseaux etc…Profitant de l’impunité, ils s’enhardissent. Les dégâts s’accélèrent : taille des haies et des arbustes pour permettre le passage des quads, arrachage de haies, murets détruits, déchets, pollutions, faune dérangée et flore détruite etc…
Les agissements de ces voyous qui dégradent volontairement le bien commun n’ont pas pu échapper aux habitants et surtout aux élus de ces communes : comment alors expliquer leur silence… ? Ils savent pourtant, les uns et les autres, que ces pratiques sont interdites. Souvent, les habitants ont identifié des clubs ayant pignon sur rue. Les gendarmes ont été prévenus à plusieurs reprises. Y-aurait-il une « tolérance » tacite poussant au laisser-faire ?
Pour la CAPEN, il serait temps de mettre un terme à cet incivisme qui tend à proliférer. Si les ventes de quads constituent certes une activité économique, le tourisme pédestre et la protection de la nature font l’objet d’investissements conséquents de collectivités et d’associations pour des espaces publics et naturels protégés par la loi (3). Les contrevenants sont des délinquants : ils devront être identifiés, poursuivis, et condamnés à réparer les dommages (quand ce sera possible..).
La CAPEN a donc alerté les services concernés : DREAL, ONCFS…tout en rappelant que les maires concernés ont les pouvoirs nécessaires pour faire cesser ces délits. Lors d’une intervention de l’ONCFS en avril 2015 dans un espace protégé du chalonnais, un garde a été blessé. La CAPEN a porté plainte.
Il est regrettable d’en arriver là : mais visiblement faire appel au civisme, au respect d’autrui, de la sécurité, de l’environnement, ne suffit pas. Nous appelons donc les usagers à réagir en remplissant une fiche sentinelle permettant d’apporter un témoignage circonstancié qui permettra à notre association de donner les suites nécessaires.

Ce que dit la Loi :
1- La loi du 3 janvier 1991 (Code de l’Environnement) pose plusieurs principes :
- La circulation des véhicules motorisés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique est interdite.
- Les maires ou les préfets peuvent réglementer la circulation sur certaines voies ou chemins ouverts à la circulation publique pour protéger des espaces naturels remarquables
- Articles L 362 et suivants de l’ordonnance du 11 janvier 2012 décrivant les restrictions à la circulation motorisée
2- L’article L 2213-4 du Code général des collectivités territoriales autorise le maire à interdire par arrêté motivé l’accès de voies aux véhicules à moteur dans des secteurs où leur usage porte atteinte à la tranquillité publique ou l’environnement.
3- L’article L 411-1 ( loi du 12 juillet 2010 modifiée) concernant la préservation des milieux naturels qui interdit ( entre autre ) la destruction, l’altération ou la dégradation des habitats naturels et des espèces
4- Les articles L 362-5 et suivants ( Loi du 20 déc. 2014 ) décrivent les dispositions pénales relatives aux infractions et les agents assermentés qui en ont la charge : ONCFS, ONF, gardes champêtre etc..
5- « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de son environnement (…), de participer à l’élaboration des décisions publique ayant une incidence sur l’environnement. » - Charte constitutionnelle de l’environnement du 1/03/005.
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(1) Communes concernées par les premiers témoignages : Aluze, Bouzeron, Chassey le Camp, Givry, Jambles, Mercurey, Remigny, Rully, St Denis de Vaux, St Martin s/Montaigu, Mont St Vincent, signalements concernant le Morvan, le Clunisois…/…
(2) Des chemins sont signalés par des fléchages fluos de différentes couleurs !
(3) Site Natura 2000 « Les pelouses calcicoles de la Côte chalonnaise », notamment