Jean-Patrick Courtois, Sénateur-maire de Mâcon a interrogé le Gouvernement sur la présence des SDF dans les centre-ville

M. Jean-Patrick Courtois . - Selon une étude de l'Insee parue en novembre 2014, le nombre de sans domicile fixe a augmenté de 44 % au cours des onze dernières années. Leur concentration est de plus en plus importante dans les centres-villes. On observe fréquemment des rassemblements de quatre ou cinq personnes qui, pour atténuer la difficulté de leurs conditions de vie, ont souvent pour animaux de compagnie plusieurs chiens.
Ces rassemblements ne constituent pas eux-mêmes un délit, car toute personne dispose du droit de circuler librement, mais ils peuvent être une source de perturbation de l'ordre public. Il ne s'agit pas de remettre en cause ce droit, mais de souligner que ces rassemblements génèrent un climat d'inquiétude et posent un réel problème de salubrité publique : excréments d'animaux sur la voie publique, conditions d'hygiène plus que sommaires.
En tant que maire, je suis souvent sollicité par les administrés pour apporter une solution à ce problème. Comment dissuader ces rassemblements, sans pour autant porter atteinte à la liberté de circuler dans les centres-villes ? Il s'agit avant tout de trouver des solutions pouvant apaiser l'inquiétude des citoyens, sans stigmatiser ces personnes qui souffrent déjà suffisamment.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification . - Ce sujet appelle des réponses mesurées, adaptées au contexte local. Il faut concilier deux libertés fondamentales, c'est vrai.
L'article 313-12-1 du code pénal sanctionne le fait de solliciter la remise de fonds, valeurs, ou biens en réunion et de façon agressive. Cette disposition autorise les services de police à effectuer des contrôles. Le maire peut aussi prendre les mesures de police nécessaires pour faire respecter l'ordre public - elles doivent rester proportionnées. La préfecture de police de Paris a mis en place une brigade d'assistance aux sans-abri... Cela existe aussi ailleurs.
Reste que lutter contre l'augmentation des rassemblements de SDF passe par une réponse globale et une réflexion locale sur le vivre ensemble.

M. Jean-Patrick Courtois. - Certes. Nous avons des problèmes humains importants, qui laissent les forces de police désarmées le jour. Les SDF sont parfois alcoolisés, la situation peut dégénérer. Je crains qu'un jour, les habitants ne fassent justice eux-mêmes.