Coût des rythmes scolaires : l’AMF renouvelle sa demande d’une compensation intégrale par l’Etat

Malgré les difficultés financières et d’organisation, les maires et présidents d'intercommunalité, respectueux des lois et décrets de la République, ont mis en œuvre depuis la rentrée 2013-2014 la réforme des rythmes scolaires initiée par le gouvernement.

L’organisation de nouvelles activités périscolaires s'est traduite par de nouvelles charges importantes pour les communes et les intercommunalités, notamment des frais supplémentaires de fonctionnement et de personnel. Or, cette réforme survient dans un contexte de réduction drastique des dotations de l'Etat jusqu'en 2017, et alors même que l'Etat demande aux collectivités territoriales de diminuer leurs dépenses.

Si l'AMF a pris acte de la transformation du fonds d'amorçage en un fonds de soutien pérenne à compter de la rentrée 2015, elle demande une fois encore que son montant soit réévalué au cout réel de mise en œuvre de la réforme dans les communes et leurs groupements. Ce montant de 400 millions d’euros n’est en effet pas à la hauteur des dépenses engagées par les communes et leurs groupements, estimé dans plusieurs études et rapports à plus de 1 milliard d'euros.

Aujourd'hui, l'AMF attend avec le plus vif intérêt les résultats de l'enquête menée avec la CNAF portant sur les modalités de mise en œuvre de la réforme afin d’obtenir des données plus fines sur les surcoûts engendrés pour les collectivités.

Par cet effet de ciseau redoutable, un nombre croissant de communes se trouve dorénavant très fragilisé et susceptible de devoir malheureusement cesser la gratuité ou de prévoir une augmentation des tarifs des nouvelles activités périscolaires voire d'autres services publics à la population comme la restauration scolaire, les accueils de la petite enfance...

Dans un contexte général de fragilisation grandissante des communes et de leurs groupements et du risque de remise en cause de services publics essentiels au maintien de la cohésion sociale, l'AMF reste plus que jamais déterminée à faire entendre les questions concrètes que portent les maires et présidents d'intercommunalité pour nos concitoyens.