La vente de chiots et de chatons bientôt interdite sur le web pour les particuliers

Une ordonnance ministérielle relative au commerce et à l’élevage canin et félin, prévue par l’article 55 de la loi d’avenir pour l’agriculture, devrait être publiée d’ici au 13 octobre 2015.

Parmi les mesures attendues figurent la déclaration par les particuliers de toute naissance d’une portée de chiots ou de chatons, mais aussi l’interdiction de recourir à certains moyens de communication pour proposer leurs animaux à la vente. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, la publication de petites annonces gratuites de cession de chiens et de chats, notamment en ligne, nécessitera obligatoirement la mention d’un numéro de Siren* valide. La responsabilité des annonceurs sera, de ce fait, engagée.

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