BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE : 6 départements unis pour le «Très Haut Débit» et les «Transports scolaires gratuits»

Communiqué de François Sauvadet :

« Les six présidents des Conseils départementaux de la droite et du centre de Bourgogne-Franche-Comté se sont réunis le vendredi 2 octobre à l'initiative de Clément PERNOT, Président du Conseil départemental du Jura à LONS-LE-SAUNIER pour la deuxième conférence des présidents de département après la première réunion qui s’était tenue avant l’été à Dijon.
Au cours de cette réunion, les problématiques du très haut débit et des transports scolaires ont été principalement abordées.
S’agissant du déploiement du très haut débit, six Départements (Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Jura, Doubs, Yonne, Nièvre) s’étaient déjà engagés à collaborer ensemble au sein d’une Société Publique Locale pour faire diminuer les coûts de déploiement, bénéficier de subventions majorées et accroître l’efficacité de l’offre numérique. Lors de cette réunion, François Sauvadet, candidat à la présidence du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, s’est engagé à ce que la future Région participe à la même hauteur que chaque Département au déploiement du Très Haut Débit à travers un Fonds d’Avenir. Alors que ce sont aujourd’hui des départements sans marge de manœuvre financière qui se sont engagés le plus en avant dans le déploiement du numérique, ce volontarisme du Conseil Régional permettra d’accélérer les travaux et constituera une puissante incitation financière pour les Départements.
S’agissant des transports scolaires, dont la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert de compétence à la Région, les présidents de Conseils Départementaux présents ont affirmé leur volonté de maintenir un service de proximité au plus près des habitants. Dès lors, la future Région Bourgogne-Franche-Comté déléguera aux Départements l’organisation de ces transports. Les présidents de Conseils départementaux ont affirmé leur attachement à la défense du pouvoir d’achat des familles. Dans cette perspective, François Sauvadet s’est engagé, en tant que président de Région, à garantir la gratuité des transports scolaires dans l’ensemble de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Le message de cette réunion était clair : il faut en finir avec une Région qui concentre et aller vers une Région fédérale et stratège qui s’appuie sur les Départements.
La prochaine réunion se tiendra dans les prochaines semaines dans le Doubs à l’invitation de Christine BOUQUIN, présidente du Conseil départemental. A l’ordre du jour seront principalement abordées les aides économiques que les Départements assurent aujourd’hui, notamment à destination du monde agricole, des PME et de l’artisanat, et dont ils vont perdre la compétence. François SAUVADET étudiera avec les autres présidents de Conseils départementaux comment s’assurer que ces aides utiles à nos territoires et à notre croissance soient maintenues par le biais d’aides régionales. »