Chalon sur Saône

PORC DANS LES CANTINES SCOLAIRES A CHALON : le tribunal administratif rejette la demande de la Ligue de défense judiciaire des Musulmans

Publié le 22 Octobre 2015 à 12h15

Le juge des référés ne suspend pas la suppression du menu de substitution en cas de porc dans l’attente du jugement au fond, dans les cantines scolaires de Chalon-sur-Saône.

Communiqué de presse du tribunal administratif de Dijon

Par une délibération du 29 septembre 2015, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône a supprimé le menu de substitution dans les cantines scolaires lorsque du porc est servi.

Par une ordonnance du 21 octobre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande tendant à la suspension de l’exécution de cette décision présentée par la Ligue de défense judiciaire des musulmans et trois particuliers.

En application du code de justice administrative et de la jurisprudence, l’exécution d’une décision administrative ne peut être suspendue qu’en cas d’urgence, c’est-à-dire si elle porte une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts qu’un requérant entend défendre.

Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a estimé que, dans les circonstances particulières de l’espèce, cette condition n’était pas remplie eu égard au caractère facultatif du service de la restauration scolaire, compte tenu des mesures d’information préalable mises en place et dès lors que deux seulement des cinquante repas programmés jusqu’à la fin de l’année 2015 comportent du porc.

Cette décision ne s’est prononcée en aucune manière sur la recevabilité de la requête ou sur le caractère sérieux du moyen d’annulation invoqué par les requérants, tiré de l’atteinte à la liberté de conscience et de culte.

Le juge du fond du tribunal administratif de Dijon statuera sur cette affaire dans un délai qui ne devrait pas excéder trois mois.