Baisse des dotations de l’Etat : l’AMSL poursuit sa mobilisation en saisissant l’ensemble des parlementaires de Saône-et-Loire

La journée nationale du 19 septembre dernier a permis, sur l'ensemble du territoire, de sensibiliser nos concitoyens, mais aussi les pouvoirs publics, sur les conséquences de la baisse des dotations sur les services publics locaux et les investissements publics. En Saône-et-Loire, plus de 170 élus communaux et intercommunaux, de toute sensibilité, ont participé au rassemblement organisé par l’A.M.S.L. devant la Préfecture.

Si les maires et présidents de communautés de Saône-et-Loire sont conscients des contraintes financières qui s'imposent à notre pays, la contribution demandée aux collectivités ne peut excéder la part des collectivités locales dans la dette nationale consolidée. La répartition des efforts est ainsi profondément injuste, d’autant plus que ces dotations constituent la compensation de charges transférées et d’impôts locaux supprimées.

Le bloc communal porte 56 % de l’effort alors qu’il réalise plus de 63% des investissements publics locaux avec seulement 4,1% de la dette nationale. La Cour des comptes elle-même, dans son rapport sur les finances publiques locales publié le 13 octobre 2015, reprend un certain nombre d’alertes émises par l’Association des Maires de France (dégradation de la situation financière des collectivités avec une nouvelle diminution de l’épargne brute, chute de l’investissement local, impact significatif des normes et des politiques nouvelles décidées par l’Etat).

Au niveau national, l’Association des Maires a décidé de poursuivre la mobilisation, lors de son comité directeur du 08 octobre 2015, d'autant que le projet de loi de finances pour 2016 ne répond pas actuellement à nos demandes légitimes et responsables d'une révision du montant et du calendrier de la baisse des dotations.

Localement, et alors que vient de débuter l'examen du projet de loi de finances, il m’a semblé nécessaire de saisir les parlementaires de Saône-et-Loire, pour leur demander d’œuvrer en faveur d’une correction de l’ampleur et du rythme de la baisse des dotations. Un courrier en ce sens a ainsi été adressé à l’ensemble des parlementaires fin octobre.

Marie-Claude JARROT

Présidente de l’Association des Maires de Saône-et-Loire