A l'ordre du jour du prochain conseil municipal

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 ORDINAIRE DE MERCUREY

La prochaine réunion du Conseil Municipal

aura lieu en Mairie de Mercurey

LUNDI 21  DECEMBRE  2015 A 18H30

ORDRE DU JOUR

  1 – Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2015

  2 – Recensement de la population 2016 : création de 4 emplois d’agents recenseurs non titulaires et fixation de la rémunération

  3 – Création d’une régie de recettes

  4 – Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

  5 – Projet de Schéma de Mutualisation du Grand Chalon 2015-2020

  6 – SYDESL : travaux d’éclairage public concomitant aux travaux intitulés « PSSA Touches + BTS »

  7 – Travaux de raccordement des eaux usées rue de la Cure

  8 – Travaux de réfection des pelouses sur les sites de Mercurey et de Chamirey

  9 – Travaux de réfection de la rue de Chamirey, du chemin d’exploitation n°57 « Champ Roin » et des chemins ruraux des Pasquiers et de la Chicatte : convention entre la Commune et l’Association Foncière de Remembrement

10 – Aménagement de plusieurs places et espaces publics du centre bourg : demande de subvention au Syndicat Mixte du Chalonnais dans le cadre du contrat territorial 2015-2020

11 – Réfection du lavoir de Garnerot : avenant n°1 à la convention attributive d’un fonds de concours au titre du FAPC 2013

12 – Construction d’un collecteur d’eaux pluviales place de l’Eglise et rue de la Cure : attribution d’un fonds de concours au Grand Chalon

13 – Concours du Receveur Municipal : attribution d’indemnité

14 – Prise en charge du repas de Noël des enfants 

15 – Subvention complémentaire au CCAS

16 – Instauration d’une amende pour les déjections canines

17 – Exercice budgétaire 2015 (Budget Principal) : décision modificative n°4

18 – Informations au Conseil :

• Contrat de location de la Maison des Associations entre la Commune et Madame HOLOCK
• Contrat de prêt au titre du préfinancement des attributions dues au titre du FCTVA afférent aux

dépenses d’investissement 2015

19  – Questions et communications diverses