"Les indemnités des élus régionaux sont définies par la loi en fonction notamment du nombre d’habitants sur le territoire. "

Groupe Notre Région d’Avance
La Gauche Unie

Le vendredi 22 janvier 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

Lors de la séance plénière du 21 janvier 2016, l’Assemblée régionale de Bourgogne – Franche-Comté a adopté les nouveaux seuils d’indemnisation pour les conseillers régionaux.

Aussi, sur cette question des indemnités, le groupe de la majorité Notre Région d’Avance – la Gauche Unie, souhaite apporter plus éléments d’information afin d’éviter toute mauvaise interprétation et tout discours démagogique.

Les indemnités des élus régionaux sont définies par la loi en fonction notamment du nombre d’habitants sur le territoire. Pour notre nouvelle région issue de la fusion, ladite indemnité mensuelle est fixée à 2280 € bruts. Elle prend également en compte la superficie de la nouvelle région qui s’étend de l’Alsace au Beaujolais et de la région parisienne à la Savoie. Il s’agit de l’indemnité régionale la plus faible de toutes les régions administratives françaises en Métropole.

Au sein de la Bourgogne – Franche-Comté, le nombre de vice-présidents est passé de 25 à 15, les membres de la commission permanente de 75 à 33 et il n’y a plus qu’une seule présidente régionale au lieu des deux chefs de l’exécutif jusqu’alors. Il en est de même pour les services administratifs, la nouvelle région ne comptera qu’un Directeur général des services contre deux auparavant. Ces effectifs à la baisse ont pour vocation de réduire les dépenses des indemnités.  

Le sujet des indemnités est un des facteurs de la méfiance des citoyens à l’égard de la classe politique. C’est pourquoi la candidate et désormais Présidente de région, Marie-Guite Dufay, a fait signer en juillet dernier une charte éthique à tous les candidats de la liste Notre Région d’Avance. Il était demandé aux vice-présidents de renoncer à une fonction dans un exécutif local d’une collectivité de plus de 10 000 habitants afin qu’il puisse s’investir pleinement au service de la nouvelle région. Cet engagement n’existe dans aucune autre région française. Plusieurs d’entre eux ont déjà entrepris les mesures nécessaires quand d’autres candidats, dans les rangs de l’opposition, trainent encore à concrétiser leur promesse s’agissant de leur démission de mandat de député ou continuent à exercer de nombreuses fonctions locales.

Je tiens à préciser que la majorité de la nouvelle région a été largement renouvelée, nombreux sont les élus à avoir pris la décision de réduire leur temps de travail. Cela se traduit pour certains par une perte de clientèle et  pour d’autres d’une baisse de revenus.

Enfin, la Présidente de la nouvelle région s’est engagée, comme elle l’avait fait en Franche-Comté sous son précédent mandat, à moduler les indemnités des élus en fonction de leur participation effective aux séances plénières et réunions des commissions. Aussi il me paraît utile de rappeler que les taux de présence des élus des majorités de gauche en Bourgogne et en Franche-Comté, deux des plus importants de France, étaient très satisfaisants et témoignaient de l’investissement réel des élus de gauche pour l’avenir de nos territoires.

Vous avez massivement fait confiance le 13 décembre dernier à la liste Notre Région d’Avance et nous vous en remercions. Vous pouvez compter à nouveau sur les 51 élus de la majorité pour poursuivre pleinement les travaux en cours et à venir en Bourgogne et en Franche-Comté avec la même assiduité et la même envie d’œuvrer pour la démocratie au service de nos concitoyens.

Jérôme Durain,

Président du groupe Notre Région d’Avance – la Gauche Unie