Société

Le projet de loi sur le numérique adopté par l’Assemblée nationale

Publié le 27 Janvier 2016 à 06h29

L’Assemblée nationale a adopté ce 26 janvier, en première lecture, le projet de loi sur le numérique, un vaste texte qui prévoit des mesures sur des sujets aussi divers que l’ouverture des données des administrations, la sanction du « revenge porn », un projet de création de système d’exploitation « souverain »…
Le texte a été adopté par 356 voix pour, une contre et 187 abstentions. Avant le vote, le groupe UMP avait annoncé, par la voix de Philippe Gosselin, qu’il exprimerait une « abstention vigilante ».

Quelles sont les grandes nouveautés ?