Le Député de Saône et Loire, Thomas Thévenoud, explique pourquoi il a dit non à la déchéance de la nationalité

Pourquoi j’ai voté contre la déchéance de nationalité

Les attaques terroristes que notre pays a connues en 2015 ont soulevé l’émotion de tous les Français, sans aucune distinction. Ces attentats ont conduit le Président de la République et le gouvernement à réagir avec la plus grande fermeté.
La lutte contre le terrorisme doit nous rassembler. C’est la raison pour laquelle j’ai voté sans état d’âme la prorogation de l’état d’urgence quand elle a été présentée au Parlement. Mais il serait dramatique de répondre à ces attaques terroristes par la division et le rejet. Plus que jamais la France a besoin d’être unie.
Dans un élan d’union nationale, le Président de la République a décidé de réunir le Parlement en Congrès à Versailles et a fait le choix de réformer notre Constitution pour assurer la « protection de la Nation ».

Le projet de loi constitutionnelle qu’a présenté le gouvernement, contient seulement deux articles : le premier inscrit l’état d’urgence dans la Constitution, et le second prévoit la déchéance de nationalité pour les personnes ayant commis un crime ou un délit portant une atteinte grave à la vie de la nation.
J’ai clairement exprimé un avis favorable à l’article 1 car l’état d’urgence nécessite un cadre juridique clairement défini en cas de péril imminent ou d’atteintes graves à l’ordre public. Son inscription dans la Constitution est un moyen de renforcer la protection de nos libertés.
En revanche, j’ai clairement affirmé mon opposition à l’article 2. Pourquoi ?
D’abord parce que la lutte contre le terrorisme ne doit pas nous conduire à créer deux catégories de Français. Même si la dernière version du texte ne vise pas précisément les binationaux, ce débat a été vécu par beaucoup de nos concitoyens comme une véritable stigmatisation. La rédaction finale porte d’ailleurs en elle une réelle incertitude juridique que le gouvernement n’a pas pu lever au cours des débats parlementaires de ces derniers jours. En inscrivant dans la Constitution la « déchéance pour tous », soit on crée la possibilité d’apatridie, ce qui est contraire à notre tradition juridique et aux principes fondamentaux de la République, soit on ne crée pas la possibilité d’apatridie et alors la déchéance de nationalité sera de fait réservée à nos concitoyens binationaux. En accord avec mes convictions d’homme de gauche et avec notre Histoire, je pense que nous aurions dû faire le choix de combattre le terrorisme par plus d’intégration et non par une mesure d’exclusion.

Parce que le recours à la déchéance de nationalité serait aussi rarissime qu’inefficace. Les juristes d’une part, et les spécialistes de la lutte contre le terrorisme d’autre part, s’accordent à dire que la déchéance de nationalité reste avant tout une mesure purement symbolique, qui ne trouverait son application que dans des cas très exceptionnels. Ceux qui prennent les armes contre la France, et qui tuent des français ne s’embarrassent pas de savoir s’ils seront déchus ou non de leur nationalité. Pour lutter efficacement contre le terrorisme, la priorité devrait être d’allouer plus de moyens humains et matériels aux services de la justice, de la police et du renseignement, particulièrement en province, où la menace existe aussi.
Enfin, parce que cette mesure fragilise les valeurs de la République en ouvrant une brèche périlleuse dans notre législation. Si nous inscrivions le principe de la déchéance de nationalité dans la Constitution, rien n’empêcherait une nouvelle majorité en 2017 d’élargir les conditions d’application de cette mesure à d’autres motifs juridiques. De ce point de vue, la dernière version présentée par le gouvernement, qui prévoit l’application de la déchéance de la nationalité aux délits portant une atteinte grave à la vie de la nation est un premier pas vers cet élargissement.

En conclusion, même si je considère que l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution participe pleinement à la sécurisation de notre Etat de droit, la déchéance de nationalité crée une telle fracture dans notre pacte républicain que j’ai fait le choix de voter contre ce projet de loi gouvernemental.

Thomas Thévenoud, Député de Saône-et-Loire