Opinion de droite

Etonnement d’une disposition ubuesque d’un article de loi relatif à l'indemnité de fonction des maires

Publié le 22 Février 2016 à 11h58

Communiqué de presse
Association "Agir pour le Renouveau du Territoire"
 
Etonnement d’une disposition ubuesque d’un article de loi relatif à l'indemnité de fonction des maires
 
L’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, fixe avec effet au 1er janvier 2016, les taux d’indemnité de fonction des maires. Lesquels sont fixés à titre automatique au taux plafond, sans délibération du Conseil municipal.

Toutefois dans les communes de plus de 1000 habitants et plus, le conseil municipal peut par délibération fixer une indemnité inférieure.

Par contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, l’indemnité des maires est obligatoirement le taux maximum, soit environ 800 euros par mois.

Il est ubuesque d’obliger ces maires à prendre l’indemnité maximale alors que beaucoup d’entre eux souhaitent une indemnité inférieure !

Le législateur méconnait les difficultés financières des petites communes qui subissent baisse des dotations et dépenses supplémentaires.

Si le remboursement par les maires d’une partie de leur indemnité aux communes semble illégal, certains envisagent de la reverser sous forme de dons.

Il est pertinent de s’interroger sur la constitutionnalité de cette disposition au regard de l’article 72 de la constitution qui garantit la libre administration des collectivités territoriales.

Maxime Thiébaut
Président de l’association

Bernard Plet
Délégué de l’association aux collectivités territoriales
Directeur général des services honoraire des collectivités territoriales