Publication du décret sur la carte d’identification du BTP : une victoire pour la FFB BTP71 et la Profession !

La FFB BTP71 se félicite de la publication, le mardi 23 février, du décret instaurant l’obligation de la carte d’identification du BTP pour tous les salariés intervenants sur les chantiers, afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.

La FFB BTP71 se félicite de la publication, le mardi 23 février, du décret instaurant l’obligation de la carte d’identification du BTP pour tous les salariés intervenants sur les chantiers, afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.

Cette carte professionnelle, sécurisée et délivrée par l’Union des Caisses de France, tête du réseau des caisses de congés payés du BTP, est destinée non seulement à tous les salariés des entreprises françaises ou étrangères effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics mais aussi à tous les salariés des entreprises de travail temporaire intervenant en France.
Sur cette carte – individuelle, sécurisée et frappée du logotype de Marianne – devront figurer les nom, prénom, sexe du salarié et la date de délivrance et une photo d’identité.

Elle entrera en vigueur une fois que sera publié l’arrêté encadrant le traitement des données personnelles des salariés et des entreprises. Le ministère du Travail assure que ce sera fait « le plus vite possible ». Les entreprises auront alors deux mois pour se mettre en conformité.

La carte d’identification du BTP vise à lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, un fléau qui représente 380 millions d’euros de manque à gagner par an selon la Cour des comptes.
Jacques Chanut, le président de la FFB, se réjouit : « la carte d’identification du BTP, est le meilleur moyen pour identifier qui est qui sur chantier et mettre, ainsi, un coup d’arrêt au travail illégal et à la concurrence sociale déloyale. La publication du décret est une réelle victoire de la FFB qui plaide pour la généralisation et l’obligation de ce dispositif depuis plusieurs années. Il est temps à présent que des contrôles soient déployés très largement pour lutter contre la fraude au détachement, véritable fléau pour la Profession. C’est aussi le sens de la convention de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale que nous allons signer demain avec Madame El Khomri et Monsieur Sapin. En effet, seules des actions fortes permettront de rétablir une concurrence loyale en préservant les entreprises respectueuses du droit et pourvoyeuses d’emploi ».

La Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Saône et Loire avait largement interpellé les Parlementaires du territoire sur ce sujet primordial pour la survie de nos entreprises. Il semble que ce n’était pas en vain. Et nous tenons à les remercier.