Saône et Loire
La ville de Tournus bientôt au tribunal administratif.
Publié le 02 Mars 2016 à 20h52
Le 14 mars prochain, le tribunal administratif de Dijon devra examiner à la loupe les pratiques administratives de la ville de Tournus dans le cadre d'un référé précontractuel.
La SADE, compagnie générale des travaux d'hydraulique attaque en effet la petite ville pour "manquement de la commune à ses obligations de publicité et de mise en concurrence".
L'entreprise, spécialiste des réseaux, des télécoms à l'eau, a opté pour le référé précontractuel , une voie de recours qui n'est ouverte qu'avant la conclusion du marché.
Défendue par un cabinet d'avocats lyonnais, la SADE a déposé le référé contractuel contre la commune de Tournus mais aussi contre la société RAMPA TP.
F. G.
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