Saône et Loire

Le RSI explique pourquoi il verse 1,07 euro de retraite à un chef d'entreprise

Publié le 03 Mars 2016 à 21h00

Communiqué de presse
 
Pension de retraite d’1,07 € : mise au point du RSI

Le Régime social des indépendants (RSI) réfute toute mauvaise gestion dans le dossier d’une retraitée qui perçoit mensuellement 1,07 € de pension de retraite pour 1 trimestre de retraite validé. Après avoir pris contact avec l’assurée, la caisse RSI Alpes souhaite faire la lumière sur ce dossier, expliquer les raisons qui conduisent à verser ce montant de retraite et rappeler que le RSI reste à l’écoute de ses publics.
Une gestion de dossier conforme à la réglementation
L’assurée a été chef d’entreprise 1 an et 3 mois et non 3 ans comme cela a été indiqué. À ce titre, elle a cotisé pour sa retraite du 1er octobre 1983 au 31 décembre 1984 sur la base des revenus professionnels déclarés. Cette cotisation lui a permis de valider 1 trimestre de retraite au RSI qui s’est ajouté aux 148 trimestres validés par le régime général des salariés. Ces 149 trimestres sont à rapprocher des 165 trimestres qui lui auraient permis de bénéficier d’une retraite à taux plein.
En matière de retraite, le RSI applique depuis 1973 les mêmes règles que les deux autres régimes de retraite alignés : régime général des salariés, régime des salariés agricoles. Pour la durée et le montant cotisés par l’assurée, le montant de sa retraite aurait donc été de 1,07 € quel que soit le régime aligné dans lequel elle aurait effectué la plus petite partie de sa carrière. Par ailleurs, le montant de 1,07 € étant calculé en fonction des critères fixés par la réglementation et propres à l’assuré (durée et montant cotisés), il est injustifié de l’attribuer au fonctionnement et à la gestion du RSI.
Le RSI a étudié la demande de retraite de l’assurée en coordination avec le régime de retraite des salariés - régime pivot de cette étude en tant que dernier régime d’affiliation de l’assurée - sans lui demander le renvoi de documents (il a été indiqué que l’assurée les avaient renvoyés à 3 reprises). Le montant de sa retraite lui a été communiqué dès le 22 octobre 2015.
À compter de 2017, des évolutions réglementaires permettront d’éviter ces versements de montants très faibles
Le versement mensuel des pensions de retraite, par chacun des régimes de retraite auprès desquels un assuré s’est constitué des droits, est imposé par la réglementation actuelle. Cependant, la loi du 20 janvier 2014 prévoit diverses dispositions qui éviteront ces versements de montants très faibles comme la liquidation unique de la retraite (article 43 de la loi) : à compter de 2017, les droits à la retraite constitués par un assuré dans l’un des 3 régimes de retraite alignés donneront lieu à une seule liquidation et un seul versement mensuel par l’un des 3 régimes. Dans le cas présent, l’assurée aurait vu ses droits à la retraite liquidés par le régime général des salariés, la liquidation intégrant la partie de sa carrière réalisée en tant que chef d’entreprise indépendante.
Le RSI à l’écoute de ses publics
Le RSI est engagé à restaurer la relation de confiance avec ses 6,2 millions d’assurés ainsi que la qualité de service qu’ils sont en droit d’attendre. Il assure la résolution des différends qu’ils peuvent rencontrer notamment dans le cadre de la médiation départementale.
Dans le cas présent, il regrette de ne pas avoir été joint par l’assurée ou par les journalistes.