Chalon sur Saône

Le tribunal correctionnel de Chalon sur Saône a jugé vendredi plusieurs affaires comme d'habitude en collégiale.

Publié le 12 Mars 2016 à 19h44

Accident du travail
 
Un chef d'entreprise de BTP du chalonnais était poursuivi pour "blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité" et "infraction à la règlementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail". L'un des salariés s'était blessé sur un chantier en février 2013 à Varennes-le-Grand.
 
Le tribunal a reconnu le chef d'entreprise coupable mais l'a dispensé de peine. Son salarié accidenté, qui travaille toujours dans l'entreprise n'a pas porté plainte contre lui et a reconnu sa responsabilité personnelle dans l'accident. Le parquet avait requis une peine de quatre mois de prison avec sursis et deux amendes de 300 €.
 
Abus de faiblesse
 
La nièce de 71 ans d'une dame âgée aujourd'hui de près de 90 ans était poursuivie pour abus de faiblesse sur une personne vulnérable. La prévenue a été reconnue coupable et condamnée à 18 mois de prison avec sursis. Elle avait consciencieusement pillé les comptes bancaires et l'épargne de sa tante de plus de 55.000 euros en 15 mois. Ce sont les enfants du mari décédé de la vieille dame qui, sur conseil de leur notaire ont décidé d'agir en justice.
 
Plus de détails à venir sur ces affaires sur info-chalon.