TRIBUNAL CHALON - Dispense de peine pour un entrepreneur jugé coupable de blessures involontaires

Boucle d’oreille et parler franc, le patron d’une entreprise de BTP du chalonnais était poursuivi pour blessures involontaires et manquement à la sécurité. Un de ses salariés était tombé d’un échafaudage sur un chantier. Le salarié n’a pas porté plainte contre son patron, s’est dit responsable de l’accident mais le parquet a poursuivi car les dispositions de sécurité n’étaient pas observées comme il le fallait. Ni par le salarié, ni imposées par le patron.

L’accident remonte au 18 février 2013. Il est tôt ce matin-là quand l’un des salariés plombier-zingueur occupé à la rénovation du toit d’une maison particulière à Varennes-le-Grand chute. L’ouvrier a voulu s’appuyer sur une marquise et la petite plateforme a cédé. Plus de 40 jours d‘Interruption temporaire de travail (ITT). Les deux salariés présents travaillaient sans harnais de sécurité. Ils démontaient l’échafaudage.

Les deux hommes, expérimentés, ont l’habitude. « L’expérience, on le sait, c’est parfois le pire ennemi du salarié », commente lucidement la présidente Céline Therme. « Vous savez, il y a aussi le faux instinct, répond le patron, interrogé précisément sur l’observation des règles de sécurité dans son entreprise. Quand on travaille en hauteur et qu’on a l’habitude, on a tendance à se dire qu’on ne risque rien. Cette toiture n’était qu’à 2m 50, ce n’est pas très haut ». Suffisamment pourtant pour se faire mal quand on chute. C’était un chantier de particulier, le client était sympathique, « conciliant », comprenez qu’ « il ne mettait pas la pression aux gars. » Le salarié blessé a déclaré que s’il avait eu l’accident, c’était de sa faute, qu’il avait mal estimé la résistance du petit auvent fragile qui a cédé. Comme beaucoup de ses collègues du bâtiment, il ne met que rarement le harnais de sécurité pour travailler en hauteur. Le patron, compétent et « cool », reconnaît qu’il est assez difficile de forcer ses ouvriers ou simplement de les convaincre de porter des protections recommandées. Il se souvient que lui, en tant que salarié, préférait aussi s’en dispenser pour gagner du temps et se sentir plus à l’aise dans ses mouvements. Le parquet revient sur ce constat lors de son réquisitoire. « Il faut inciter les salariés à se servir de ces protections, insiste Charles Prost, pour le Ministère public. Les salariés doivent être protégés contre le désir d’aller vite, le harnais peut être alors perçu comme une gêne. La victime a subi douloureusement les conséquences de ne pas porter de harnais. Il a aussi choisi de ne pas porter plainte, ce qui est son droit » Le parquet ne retient pas la faute du salarié mais la faute de l’entreprise , via des manquements à la sécurité, aussi bien dans la conception de l’échafaudage que dans l’incitation molle ou vaine à la protection des ouvriers - parfois contre leur gré-  reconnue par l’entrepreneur.

Et le parquet requiert quatre mois de prison avec sursis pour les blessures involontaires et deux amendes de 300 € pour les manquements à la sécurité. Pour l’avocate du prévenu, la compétence et le savoir-faire sont du côté de cette jeune PME dynamique, de 11 salariés, en constante progression, qui a été reprise par le prévenu qui n’a ni ménagé son temps ni son énergie pour développer son entreprise. Beaucoup de formations sont proposées aux salariés. « Le salarié a reconnu que le fait de monter sur cette plateforme était de sa propre initiative. Il l’a déclaré. Elle demande aussi pour son client une dispense d’inscription de la peine éventuelle prononcée au casier judiciaire. Les offres de marchés publics, passées par les mairies par exemple,  exigent en effet des entrepreneurs un passé sans tâche, sans condamnation pour y répondre. La défense a plaidé la relaxe.

Le tribunal a reconnu l’entrepreneur dynamique et cool coupable des faits reprochés mais l’a en revanche dispensé de peine. La constitution de partie civile de la  CPAM de Côte d‘Or suite aux frais induits par l’accident sur son assuré, la victime, a été jugé irrecevable, le salarié victime n’ayant pas porté plainte contre son patron. La victime a d’ailleurs repris vite le travail après sa convalescence. On espère pour lui et pour sa santé qu’il se montre plus prudent.

Florence Genestier