Des changements en perspective sur le nombre de communautés de commune et de syndicats intercommunaux en Saône et Loire

Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 14 mars 2016

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 14 mars dernier a permis, dans le prolongement de celles des 1^er et 29 février 2016, d’achever l’examen de l’ensemble des mesures inscrites au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Saône-et-Loire.

Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre verraient leur nombre passer de 31 à 18, soit une diminution de 42 %.

Depuis 2010, le département aura ainsi vu diminuer de 60 % le nombre de communautés de communes.

Mais surtout, ces périmètres d’intercommunalité confortés et rééquilibrés ouvrent de nouveaux champs de mutualisation et d’économies structurelles. Ils rendront également plus efficient l’exercice des nouvelles compétences obligatoires décidées par le législateur à l’horizon 2020.

L’amendement du projet de schéma au cours de cette séance du 14 mars a conduit à l’abandon de la fusion des communautés de communes de Pierre de Bresse et Bresse Revermont 71 alors qu’il s’agit d’un des territoires les plus fragiles qui doit, pour évoluer, se structurer à une échelle pertinente.

Au nombre de 170 au 1^er janvier 2015, le nombre de syndicats intercommunaux et mixtes va également diminuer de 14 %. La CDCI a souhaité abandonner certaines mesures de dissolution qui ne présentaient pas de réelles sources d’économies, pour notamment prendre en compte la particularité des syndicats à vocation scolaire qui exercent, malgré un périmètre souvent défini a minima, de nombreuses missions.

Conformément à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Préfet arrêtera le schéma définitif avant la fin du mois de mars.

L’ensemble des mesures sera définitivement arrêté avant la fin de l’année 2016 pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2017.