Le tribunal administratif de Dijon dresse son bilan 2015

Ce lundi, le tribunal administratif de Dijon reçoit Jean-Marc Sauvé, vice-président du conseil d’Etat. L’occasion de mieux faire connaître le travail de cette juridiction, puisque le bilan 2015 du TA sera présenté à cette occasion. L’impact de la réforme territoriale sera aussi évoqué par les magistrats. Le TA dijonnais traite les affaires concernant les 4 départements de l’ancienne région Bourgogne. Info-chalon a posé quelques questions à Marc Heinis, président du tribunal depuis juillet 2013

Quelle est la spécificité du tribunal administratif dijonnais et comment a évolué son activité ces dernières années ?

 Le nombre des requêtes a augmenté d’environ 20 % depuis 2010. Le nombre des jugements a augmenté dans la même proportion. Cette évolution s’explique pour l’essentiel par la croissance du contentieux des étrangers, passant de 10 % du contentieux total en 2010 à 33 % aujourd’hui. Les évolutions constatées au tribunal administratif de Dijon sont analogues à celles constatées dans les autres tribunaux administratifs.

Estimez-vous que la justice administrative soit suffisamment connue du grand public ? Quelles actions de communication mettez-vous en place ?  

La justice administrative n’est pas suffisamment connue du grand public. Les actions de communication mises en œuvre par le tribunal administratif de Dijon sont :

- la diffusion de relevés de décisions du Tribunal, sur son site internet et par courriels adressés à la faculté de droit de Dijon et aux quatre préfectures et six barreaux du ressort du Tribunal. 

- la tenue de colloques au Tribunal (le dernier avec la faculté de droit de Dijon le 18 mars sur l’action publique locale).

Que représente pour la juridiction la visite du vice-Président du Conseil d’Etat ?

 La visite de M. Sauvé représente à la fois une reconnaissance de l’action des magistrats et agents du tribunal administratif de Dijon et l’occasion d’échanges sur l’évolution de la juridiction administrative (organisation, moyens, procédures) entre la délégation du Conseil d’Etat d’une part et les magistrats et agents du Tribunal d’autre part. 

Propos recueillis par Florence Genestier