La députée de Saône et Loire, Cécile Untermaier, interpelle Michel Sapin au sujet de la trésorerie de Cuiseaux

Madame la Directrice de cabinet,

J’ai été alertée par un agent des impôts du projet de restructuration de la trésorerie de Cuiseaux, qui se situe dans ma circonscription de Saône-et-Loire. Lors d’un récent comité technique paritaire à Mâcon, la directrice de la DDFIP 71, Mme Eliane SIMON, a annoncé

la fin du recouvrement de l’impôt sur le site de Cuiseaux au 1er janvier 2017 et un transfert de cette mission au Service impôts des particuliers (SIP) de Louhans, situé à une distance de 20 kilomètres.

Cette suppression était déjà envisagée dès le 1er mai 2016 consécutivement au départ en retraite du chef de poste mais cela ne s’est pas produit suite au véto du préfet de Saône-et-Loire, M. Gilbert PAYET, qui a refusé la fermeture de ce poste en 2016. Le transfert complet de la trésorerie de Cuiseaux à Louhans serait quant à lui prévu dans un second temps, en 2018 ou 2019.

Lors des deux dernières réunions du CTP, les trois représentants syndicaux ont voté contre ce projet de restructuration. Je suis également opposée à cette réforme pour plusieurs raisons. Dans le secteur concerné (la Bresse), la population, rurale et souvent âgée,

a établi une véritable relation de confiance avec les fonctionnaires des impôts. Nombre d’entre eux connaissent également des difficultés financières qui les amènent à solliciter des délais de paiement. Enfin, ils ne bénéficient bien souvent pas d’une connexion internet à domicile pour des raisons techniques et/ou financières, et ne sont pas à l’aise avec les nouvelles technologies. Il serait donc opportun de conserver - voire de développer - le matériel informatique, ainsi que l’effectif de départ de la trésorerie de Cuiseaux,

à savoir deux agents et un chef de poste, pour assurer la continuité de ce service public vital en milieu rural.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande et des suites qui lui seront réservées.

Je vous prie de recevoir, Madame la Directrice de cabinet, l’expression de mes sentiments les meilleurs.