Opinion

Le divorce « par consentement mutuel » sans juge - Un divorce très dangereux pour les droits des femmes

Publié le 09 Mai 2016 à 19h54

Comment combattre la lenteur excessive de
la justice ? Comment
« faciliter »,
« accélérer » la procédure ?

Jean Jacques Urvoas, Ministre de la
Justice, Garde des Sceaux, a trouvé le moyen : supprimer le passage devant
le juge lors d'un divorce. Mesure de bon sens ? Non, fausse bonne
idée !

Pourquoi ?

Parce que les associations féministes rencontrent tous les jours des femmes dont les
droits ont été mal défendus lors d’un divorce.

Parce qu'au
quotidien beaucoup de divorces sont prononcés au détriment des droits des
femmes, notamment à cause de la formation des magistrat/es et avocat/es sur la
base d’un droit relevant d’une idéologie patriarcale traditionnelle.

Nous devrions
donc nous réjouir de ne plus passer devant un juge ! Mais en fait cela risque d’être encore pire
pour les femmes : lorsqu’il y a
violences dans le couple, une fois leur décision prise de quitter le conjoint
violent, les femmes qui en sont victimes souhaitent que cela se fasse le plus
vite possible et elles sont souvent prêtes à brader leurs droits (prestation
compensatoire, pension alimentaire,résidence des enfants…).

Seul
le magistrat peut entendre les époux et s'il le juge utile reporter l'audience
ou rejeter la demande (dans le cas où il estime qu'un des époux est lésé ou
qu'il n'y a pas de véritable consentement)

C'est pour cela que nous rejetons cette
réforme du divorce !

Les procédures
de divorce doivent certes être améliorées, mais en donnant plus de moyens à la justice et non en renvoyant un
service public vers le droit privé, dans la plus pure lignée libérale !

Les conséquences
pour les femmes risquent d’être gravissimes, tant financièrement qu’en terme de préservation de l’ensemble de
leurs droits, notamment lorsqu’il y a soit des violences, soit des enfants. Qui
peut croire sérieusement que le coût final sera de 50 € , cette somme
visant à couvrir l’enregistrement de l’acte mais non la rémunération du notaire ?
Qu’en sera-t-il de l’aide juridictionnelle accordée pour les
femmes ayant de faibles ressources par ailleurs actuellement peu élevée ?

Nos associations demandent le retrait
immédiat pur et simple de cet amendement et l’augmentation des moyens humains
et financiers alloués à la justice pour
qu’elle soit rendue dans de meilleurs conditions, notamment de formation des
magistrat/es et de délais.

Abandon de Famille - Tolérance Zéro

Amicale du Nid

Assemblée des Femmes

Les Chiennes de Garde

Coordination
des Associations pour le Droit à l' Avortement et la ContraceptionCoordination
Française pour le Lobby Européen des Femmes.

Collectif
National pour les Droits des Femmes

Les effronté-e-s

Fédération
Nationale Solidarité Femmes

Femmes égalité

Femmes
solidaires

FIT –
Une femme un toit

Grand
Chapitre Général Féminin de France