L'arme fatale du 49.3 autorisée par le Conseil des Ministres sur le dossier de la loi travail

C'est fait, Manuel Valls dispose de tous les pouvoirs constitutionnels pour faire adopter la loi travail… le tout sans recourir à l'examen parlementaire. Une situation qui n'est pas sans causer un vrai séisme politique.

Le dernier en date à avoir fait appel au 49.3 était Manuel Valls déjà sur la loi Macron... et avant lui Dominique de Villepin sur le dossier du CPE en 2006. Une procédure spécifique qui passe au-dessus des prérogatives parlementaires permettant à un gouvernement de passer en force sans tenir compte de l'opposition des députés. Sur le dossier de la loi Travail, plus que jamais le gouvernement s'enferme dans un isolement. Incapable de réunir une majorité parlementaire issue de son propre camp et à moins d'un an de l'élection présidentielle, le recours autorisé au 49.3 par le Conseil des Ministres sonne au plus mauvais moment pour François Hollande et Manuel Valls. Les rumeurs de démission du chef de gouvernement si cette loi phare de sa mandature ne devait pas être appliquée doivent sans doute avoir une part de vraie. Pour mémoire en 2006, le même François Hollande, fustigeait le recours à ce dispositif consitutionnel alors qu'il a été utilisé également par Jean-Pierre Raffarin à deux reprises, par Alain Juppé à deux reprises également, par Eduard Balladur, Pierre Bérégovoy, Edith Cresson mais le record absolu est déténu par Michel Rocard entre 1988 et 1991 avec 28 recours au 49.3. En attndant, c'est un séisme politique qui s'annonce au sein de la gauche. 

Laurent Guillaumé