Qui a écrit la loi El Khomri ? s'interroge le député de Saône et Loire Thomas Thévenoud

Qui écrit la loi El Khomri?

Le Gouvernement a décidé de mettre un terme anticipé à la discussion parlementaire sur le projet de loi travail. Ce n’est pas admissible.
Avec cette arme anti-parlementaire que constitue le recours à l’article 49.3 de la Constitution, le législateur n’a plus aucune marge d’initiative parlementaire, même son vote sur la loi n’est plus nécessaire. La gauche a toujours considéré cet article comme anti-démocratique. Sauf à ce qu’une motion de censure soit adoptée, le texte du projet de loi sera donc réputé adopté. Mais au fait, de quel texte parle-t-on ? Et qui l’aura rédigé ?
Le Premier ministre a annoncé hier à la tribune de l’Assemblée nationale que 469 amendements seront tout de même intégrés et qu’ils viendront « enrichir » le texte. Aux dernières nouvelles, ce seraient finalement 560 amendements qui devraient être retenus.
On peut légitimement se demander qui effectue cette sélection parmi les 5000 amendements déposés par les députés. Qui écrit la loi ? Sur quels critères ? En fonction de quelles orientations politiques ?
En d’autres termes, qui est en train de rédiger, au moment même où nous parlons, le nouveau Code du travail applicable à des millions de salariés en France ?
Dans les prochaines heures, les députés auront donc la surprise de découvrir si leurs amendements ont été sélectionnés ou non, quand le texte sera mis en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale.
En attendant, c’est en catimini, honteusement, que le Gouvernement choisit les amendements qui lui parviennent sans aucun contrôle démocratique hors la présence des parlementaires.